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Projet de révision du Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Beaugeay

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Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA ROCHEFORT OCEAN

Dénomination : COM. AGGLO.ROCHEFORT OCEAN. APPROBATION DE LA RÉVISION DU Mise en cohérence, à l’échelle de plusieurs communes, de l'ensemble des politiques en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage. DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROCHEFORT OCÉAN Le public est informe que la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan a approuvé son Schéma de Cohérente Territoriale révisé, par délibération du Conseil Communautaire ...

(n° 2023 041) en date du 11 mai 2023.
Conformément aux dispositions des articles R.143 14 et R.143-15 du Code de l'urbanisme, Cette délibération fait l'objet d'un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan et dans les mairies des 25 communes membres.
Conformément à l'article L.143-23 du Code de l'urbanisme, le Schéma de Cohérence Territoriale approuvé est tenu à la disposition du public.
Il est consultable : au siège de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3, avenue Maurice Chupin, 17300 Rochefort, aux jours et heures habituels d'ouverture, et sur le site Internet de la Communauté d'Agglomération : http://www.agglo-rochefortocean.fr/amenagement-du-territoire.

L'enquête est terminée
11 mai 2023
11 mai 2023

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