SYND MIXTE ASSAINISSEMENT DES SABLONS
Hénonville
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Direction Départementale des Territoires de l'Oise SEEF Bureau Politique et Police de l'Eau AVIS AU PUBLIC Communes de HENONVILLE, FLEURY et VALDAMPIERRE Par arrêté préfectoral du 11 juillet 2017, le Préfet de l'Oise a ordonné une enquête publique préalable à la demande d'autorisation au titre ...
des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement présentée par le SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS concernant le système des Sources de la Troësne : collecte, transfert, station de traitement des eaux usées sur la commune de FLEURY L'enquête se déroulera en mairies des communes de HENONVILLE, FLEURY et de VALDAMPIERRE aux heures normales d'ouverture, du vendredi 11 août 2017 au vendredi 15 septembre 2017 inclus.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur titulaire désigné : SMAS commissaire-enquêteur Monsieur Michel MARSEILLE le système des Sources de la Troësne : collecte, transfert, station de traitement des eaux usées sur la commune de FLEURY 2, rue de Méru 60 175 VILLENEUVE LES SABLONS Monsieur Michel MARSEILLE tiendra une permanence en : Mairie de HENONVILLE : le vendredi 11 août 2017 de 10h00 à 12h00 Mairie de FLEURY : le samedi 2 septembre 2017 de 10h00 à 12h00.
Mairie de VALDAMPIERRE : le vendredi 15 septembre 2017 de 16h00 à 18h00.
Le Responsable de la cellule Police de l'Eau Thomas LANDORIQUE.