Enquête parcellaire

Nanterre

, n°23, n°24, n°124, n°143, section AH n°354, n°355, n°356, n°357, n°491, n°513, n°611, n°613 à Nanterre nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement de la ZAC des Groues Par arrêté préfectoral, il sera procédé du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 inclus à 17h30, soit pendant 15 jours consécutifs, à une enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire relative à l'acquisition, au bénéfice de la Paris La Défense, des parcelles de terrain cadastrées section AG n°19, n°20, n°22, n°23, n°24, n°124, n°143, section AH n°354, n°355, n°356, n°357, n°491, n°513, n°611, n°613 à Nanterre nécessaires au projet d'aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Nanterre Hôtel de ville 1, place du 27 mars 2002 -Tour A 12ème étage Direction de l'habitat et de l'aménagement services études et projets urbains Nanterre (92000), où les observations peuvent être adressées par écrit à l'attention personnelle du commissaire enquêteur.
Ces observations seront annexées au registre d'enquête.
Pendant toute la durée de l'enquête du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 à 17h30, le dossier d'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires ainsi qu'un registre d'enquête paraphé et ouvert par le maire seront déposés à l'accueil de la Direction de l'habitat et de l'aménagement Hôtel de ville 1, place du 27 mars 2002 Tour A 12ème étage services études et projets urbains Nanterre (92000) Chacun pourra en prendre connaissance, et consigner ses éventuelles observations sur le registre, accessible les jours et horaires suivants : les lundi, mardi, mercredi, et vendredi de 9h00 à 12h00, et le jeudi de 13h30 à 17h30, les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 14h00 à 16h00, sur demande en se présentant au bureau 12.17 de la direction précitée.
Monsieur Olivier Jacque, ingénieur général honoraire de la ville de Paris en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition du public avec le dossier d'enquête et le registre d'enquête permettant à chacun de consigner ses éventuelles observations, lors des trois permanences qu'il assurera au siège de l'enquête, à l'adresse indiquée précédemment, à la salle 12.42 : le mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le mercredi 11 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 le jeudi 19 octobre 2023 de 14h00 à 17h30 Le commissaire enquêteur disposera d'un délai d'un mois, à compter de la clôture de l'enquête parcellaire L'enquête parcellaire a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires complémentaire, pour dresser le procès-verbal de l'opération et donner son avis motivé sur l'emprise des ouvrages projetés.
Ces documents seront tenus à disposition du public, à réception et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine, à la mairie de Nanterre, ou pourront être consultés sur le site internet de la préfecture des Hauts-de-Seine : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/ Annonces-avis/Enquetes-publiques/ Enquetes-publiques-2023/ NANTERRE Toute personne physique ou morale concernée pourra demander communication de ces documents à la mairie de Nanterre ou à la préfecture des Hauts-de-Seine (Direction de la citoyenneté et de la légalité, bureau de l'environnement, des installations classées et des enquêtes publiques, section enquêtes publiques et actions foncières).
Les personnes intéressées autres que le propriétaire, l'usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d'emphytéose, d'habitation ou d'usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l'expropriant dans un délai d'un mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions des articles L 311-1 à L 311-3 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, déchues de tous droits à l'indemnité.
Le préfet.