Approbation du Plan local d'urbanisme (PLU)
la Barre
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Avis d'enquête publique
Plan local d'urbanisme Communauté de Communes Jura Nord APPROBATION DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE SERMANGE Par délibération du Conseil Communautaire en date du 15/12/2016, la Communauté de Communes Jura Nord a déclaré d'intérêt général le projet d'implantation d'un parc éolien notamment sur la commune de Sermange ...
; a adopté la déclaration de projet emportant approbation des nouvelles dispositions du Plan Local d'Urbanisme de Sermange.
Cette décision a été affichée au siège de la Communauté de Communes pour une durée de 1 mois à compter du 6 janvier 2017 et à la Mairie de Sermange pour une durée de 1 mois à compter du 6 janvier 2017.
Le
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
est tenu à la disposition du public en Communauté de Communes, en Mairie de Sermange, en Sous-Préfecture de Dole et à la Direction Départementale des Territoires (DDT). 788304800.