Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Collorgues
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Avis d'enquête publique
Installations classees pour la protection de l'environnement SASU SUD ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT Commune de SAINT-DÉZÉRY Consultation du public Par arrêté préfectoral en date du 20 novembre 2023, une consultation du public est organisée sur la demande d'enregistrement déposée par la société ...
Sud Environnement Terrassement, Dont le siège social est situé10, Peire Plantade, Peire Plantade 30190 MOUSSAC, pour une installation de tri et valorisation de matériaux, implantée sur la parcelle n°AD-0035au lieu-dit « Les Trucs », sur la commune de SAINT-DÉZÉRY,pour les activités répertoriées dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), sous les rubriques n°2515-1-a et n°2517-1.
Cette consultation se déroulera, pendant 36 jours, du mardi 12 décembre 2023 à 14h au mardi 16 janvier 2024 à 18h30, à la mairie de SAINT-DÉZÉRY, 2 place Marc Hermot 30190 SAINT-DÉZÉRY, commune où les installations sont projetées.
Durant cette période, le dossier sera tenu à disposition du public, qui pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie de SAINT-DÉZÉRY, soit : le mardi de 14h 18h30 le mercredi de 9h à 12h le jeudi de 14h 17h et le vendredi de 9h 12h à l'exception des jours fériés, du mardi 26 décembre 2023 et du mardi 2 janvier 2024, jours pendant lesquels la mairie de Saint-Dézéry sera fermée.
Le public peut formuler également ses observations par lettre adressée au préfet du Gard (direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination bureau de la réglementation générale et de l'environnement, 10 avenue Feuchères, 30045 Nîmes cedex 9, ou par voie électronique (pref-environnement@gard.gouv.fr), avant la fin du délai de consultation du public.
Le présent avis sera affiché quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci en mairies de SAINT-DÉZÉRY, COLLORGUES et GARRIGUES-SAINTE-EULALIE.
Ce même avis accompagné de la demande de l'exploitant sera mis en ligne sur le site internet départemental de l'État: https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Installations-Classees-pour-la-Protection-de-l-Environnement-ICPE/Classement-des-ICPE-par-communes-regimes-autorisation-et-enregistrement/Saint-Dezery/Sud-Environnement-Terrassement, dans les mêmes délais.
Un avis sera affiché jusqu'à la fin de la consultation, par l'exploitant sur le site prévu pour l'installation.
L'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet du Gard.
La décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure sera un arrêté d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires, ou un arrêté de refus.
Cette annonce sera visible jusqu'au 23 décembre 2023.
Numéro d'annonce : 699.