Projet de révision générale du Plan local d'urbanisme (PLU)
Saint-Martin-du-Tertre
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Saint-Martin-du-Tertre
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DU TERTRE
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-TERTRE (VAL-D'OISE) MISE EN REVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME ET DEFINITION DES MODALITES DE CONCERTATION. Par déliberation n° 2023-052 en date du 21 novembre 2023, le Conseil municipal réuni le 20 novembre 2023 a prescrit la révision générale du Plan Local ...
d'Urbanisme approuvé le 27/01/2016 et modifié.
Cette délibération, Qui définit les objectifs de la révision et les modalités de concertation avec le public, peut être consultée sur le site : http://www.mairie-saintmartin95.fr et en mairie pendant la la durée de la procédure, aux jours et heures d'ouverture au public..
Territoires concernés :
Saint-Martin-du-Tertre
L'enquête est terminée