Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Brans

Rans, Salans et Thervay 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-02 en date du 22 novembre 2023, M. le président de la Communauté de communes Jura Nord, responsable du projet, a ordonné l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique conjointe portant sur le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Jura Nord et sur les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques.
La commission d'enquête, désignée par le Tribunal administratif de Besançon, est composée de M. Pierre BEIRNAERT, président et de MM. Jacques AUGIER et Christian FRENOIS, membres titulaires.
L'enquête publique se déroulera du 8 janvier 2024 à 8 h 00 au 7 février 2024 à 17 h 00.
Les dossiers d'enquête publique seront consultables par le public : en format papier aux jours et heures habituels d'ouverture, sauf fermetures exceptionnelles, dans les mairies des 32 communes membres de la Communauté de communes Jura Nord ainsi qu'au siège de la Communauté de communes. en format numérique par les liens suivant : dossier PLUi : https://www.registre-dematerialise.fr/5035 dossier PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/5036 Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Jura Nord et des Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques des communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot, Rans, Salans, Thervay et consigner ses observations et propositions sur : sur les registres d'enquête disponibles dans chacun des 32 communes et au siège de la Communauté de communes Jura Nord. par courrier par voie postale avant clôture de l'enquête publique le 7 février 2024 à 17 h 00 à l'adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d'enquête PLUi Communauté de communes Jura Nord 1 chemin du Tissage 39700 DAMPIERRE. sur les registres d'enquête dématérialisés à l'adresse suivante : pour le registre PLUi : https://www.registre-dematerialise.fr/5035 pour le registre des PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/5036 par mail à l'adresse suivante : pour le registre PLUi : enquete-publique-5035@registre-dematerialise.fr pour le registre des PDA : enquete-publique-5036@registre-dematerialise.fr lors des permanences de la commission d'enquête mentionnées ci-après : Dates et horaires des permanences de la commission d'enquête : Brans : mairie, 2 rue du Bois, 26 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Courtefontaine : mairie, 6 rue de l'Eglise, 24 janvier 2024, 9 h 30-12 h 30.
Dammartin-Marpain : mairie, 34 rue Principale, 22 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Dampierre : mairie, 4 place Arthur-Gaulard, 12 janvier 2024, 14 h 00-17 h 00 et 7 février 2024, 9 h 00-12 h 00.
Etrepigney : mairie, 2 place de la Mairie, 12 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Evans : mairie, 51 Grande-Rue, 12 janvier 2024, 15 h 00-18 h 00.
Fraisans : mairie, 1 place de la Mairie, 8 janvier 2024, 14 h 30-17 h 30 et 1er février 2024, 14 h 00-17 h 00.
Gendrey : mairie, 7 rue Richebourg, 9 janvier 2024, 9 h 00-12 h 00.
La Barre : mairie, 3 rue de la Messotte, 29 janvier 2024, 16 h 00-18 h 00.
La Breteniere : mairie, 15 rue Saint-Thiebaud, 29 janvier 2024, 9 h 00-12 h 00.
Louvatange : mairie, 6 rue de la Libération, 31 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Monteplain : mairie, 40 rue des Marnières, 1er février 2024, 10 h 00-12 h 00.
Montmirey-La-Ville : mairie, 2 rue Alexis-Millardet 26 janvier 2024, 15 h 00-17 h 00.
Montmirey-Le-Château : mairie, 1 place de la Mairie, 19 janvier 2024, 15 h 00 17 h 00.
Mutigney : mairie, 2 place de la Mairie, 19 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Offlanges : mairie, place Charles-Boisseau, 11 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Orchamps : mairie, 5 rue Neuve, 26 janvier 2024, 14 h 00-16 h 30 et 1er février 2024, 14 h 00-16 h 30.
Ougney : mairie, 8 rue de l'Ecole, 9 janvier 2024, 14 h 00-17 h 00.
Our : mairie, 1 place de la Mairie, 25 janvier 2024, 10 h 00-12 h 00.
Pagney : mairie, 19 Grande-Rue, 17 janvier 2024, 8 h 30-ll h 30.
Plumont : mairie, 2 rue de la Forêt, 25 janvier 2024, 15 h 30-17 h 30.
Ranchot : mairie, 19 Grande-Rue, 1er février 2024, 9 h 00-12 h 00.
Rans : mairie, 2 rue des Écoles, 17 janvier 2024, 14 h 00-17 h 00.
Romain : mairie, 1 rue des Perrières, 11 janvier 2024, 14 h 30-16 h 30.
Rouffange : mairie, 2 rue du Four, 26 janvier 2024, 9 h 30-ll h 30.
Salans : mairie, 2 rue des Demoiselles, 9 janvier 2024, 14 h 00-17 h 00.
Saligney : mairie, 7 rue Principale, 22 janvier 2024, 15 h 00-18 h 00.
Sermange : mairie, 2 rue de l'Église, 8 janvier 2024, 9 h 00-12 h 00.
Serre-Les-Moulières : mairie, 5 rue de l'École, 12 janvier 2024, 9 h 30-ll h 30.
Taxenne : mairie, 1 rue de la Liberté, 19 janvier 2024, 9 h 30-ll h 30.
Thervay : mairie, 8 place des Cygnes, 17 janvier 2024, 8 h 00-11 h 00.
Vitreux : mairie, 2 place de la Mairie, 19 janvier 2024, 14 h 00-17 h 00.
Le rapport et les conclusions seront transmis au président de la Communauté de communes Jura Nord dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête et tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes Jura Nord, dans chaque commune membre de la Communauté de communes et sur le site internet de la collectivité pendant une durée d'un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.
A l'issue de la procédure et au vu des conclusions émises par le commissaire enquêteur la collectivité organisatrice sera amenée à se prononcer par délibération sur l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal.
Fait à Dampierre, le 22 novembre 2023, M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de communes Jura Nord..