Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Paris

D'ENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de requalification de la résidence située au 18 rue du Maréchal Leclerc sur le territoire de la commune de Saint-Maurice 1ère insertion Par arrêté préfectoral n°2024/00541 du 16 février 2024 a été prescrite l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique relative au projet de requalification de la résidence située au 18 rue du Maréchal Leclerc sur le territoire de la commune de Saint-Maurice.
Cette enquête se déroulera du lundi 4 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de Saint-Maurice.
Monsieur Patrick FEVRIER, Administrateur général en retraite, exercera la fonction de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public, pour recevoir ses observations écrites et orales, à la mairie de Saint-Maurice Hôtel de ville salle de réunion au 3ème étage 55 rue du Maréchal Leclerc 94 410 SAINT-MAURICE, lors des permanences suivantes : lundi 4 mars 2024 de 14h30 à 17h30 ; samedi 9 mars 2024 de 9h30 à 12h30 ; jeudi 14 mars 2024 de 14h30 à 17h30 ; mercredi 27 mars 2024 de 14h30 à 17h30 ; Pendant la durée de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, le public pourra consulter le dossier d'enquête : à la mairie de Saint-Maurice service urbanisme 55 Rue du Maréchal Leclerc, 94410 SAINT-MAURICE, aux jours et heures d'ouverture habituels des services ; sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique 21-29 avenue du Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3ᵉ étage (pièce 337) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, la prise de rendez-vous s'effectuant par courriel : pref-enquetepublique@val-de-marne.gouv.fr en ligne sur le portail internet des services de l'Etat dans le Val-de-Marne : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-etconcertations-prealables Pendant la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur et ouvert à la mairie de Saint-Maurice service urbanisme 55 Rue du Maréchal Leclerc, 94410 Saint-Maurice, aux jours et heures d'ouverture habituels des services. sur le registre électronique en ligne accessible à cette adresse : https://www.registre-numerique.fr/dup-saint-maurice par correspondance, au siège de l'enquête, à l'attention de Monsieur Patrick FEVRIER, commissaire enquêteur ; ou par voie électronique à l'adresse suivante : dup-saint-maurice@mail.registre-numerique.fr Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au registre d'enquête papier et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais. À l'expiration de l'enquête, le commissaire enquêteur transmettra le registre accompagné de ses conclusions et de ses avis motivés, à la Préfète du Val-de Marne. À l'issue de l'enquête publique unique, ce projet de requalification est susceptible de faire l'objet d'une déclaration d'utilité publique prise par arrêté préfectoral au bénéfice de l'Établissement public foncier d'Île-de-France (EPFIF).
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