Projet de schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

Lille

une concertation publique portant sur la modification du SRADDET de la région Hauts-de France.
Du mercredi 3 avril 2024 à 9h au mardi 23 avril 2024 17h, soit 21 jours consécutifs.
Le SRADDET constitue un document de planification territoriale qui fixe les objectifs et les règles générales prévus par la loi n°2015-991 portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », du 7 août 2015, dans 11 domaines à l'horizon 2030 et 2050 : lutte contre le changement climatique ; gestion économe de l'espace ; implantation de différentes infrastructures d'intérêt régional ; planification régionale de l'intermodalité ; planification régionale des infrastructures de transports ; équilibre des territoires ; prévention et gestion des déchets ; désenclavement des territoires ruraux ; protection et restauration de la biodiversité ; habitat ; maîtrise et valorisation de l'énergie.
Il définit également des indicateurs de suivi et d'évaluation.
Des évolutions législatives et règlementaires sont intervenues depuis août 2020, date d'approbation du SRADDET.
Ces évolutions récentes confortent les grandes lignes du SRADDET actuel tout en impliquant de compléter et préciser le schéma sur quelques points, en matière de réduction de l'artificialisation des sols, de développement et localisation des constructions logistiques, des objectifs Climat-Air-Energie ainsi que de prévention et gestion des déchets.
Ainsi, en application de l'article L.4251-5 (6° bis) du Code Général des Collectivités Territoriales, une concertation publique est organisée sur le projet de modification du SRADDET, sur les volets gestion économe de l'espace, logistique, climat-air-énergie et déchets.
Cette concertation doit permettre d'informer le public des objectifs et des caractéristiques principales du projet de modification du schéma, ainsi que de ses éventuels impacts sur l'environnement et sur l'aménagement du territoire.
Contenu du dossier de concertation : Le dossier de concertation publique comprend un résumé non technique et les rapports d'information des propositions de modifications, consultables dans les conditions prévues ci-dessous.
Modalités et durée de concertation : La concertation publique se déroulera du mercredi 3 avril 2024 à 9h au mardi 23 avril 2024 17h, soit 21 jours consécutifs.
Les documents relatifs au projet de modification du SRADDET seront consultables : Sur le site : hautsdefrance.fr/sraddet-donnez-votre-avis Au Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover à 59000 Lille, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et dans les antennes de la Région : ◦ ABBEVILLE, Cité scolaire Boucher de Perthes Rez-de-chaussée du bâtiment B 1, rue Paul Delique 80100 Abbeville, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h fermé le mercredi à 16h ; ◦ AMIENS, 15 mail Albert 1er 80000 Amiens, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ ARRAS, 13 ter Boulevard Schuman 62000 Arras, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ CAMBRAI, 5 rue d'Alger 59400 Cambrai, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30 ; ◦ CLERMONT, 4 avenue des déportés 60600 Clermont, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ CHATEAU-THIERRY, 2 avenue Ernest Couvrecelle 02400 Étampes-sur-Marne, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ◦ FOURMIES, Place Georges Coppeaux 59610 Fourmies, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ GRANDVILLIERS, 11 Avenue Saget, 60210 Grandvilliers, du lundi 14h-17h, du Mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé à 16h le vendredi) ; ◦ HAZEBROUCK, 222 bis rue du vieux Berquin 59190 Hazebrouck, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ MARCK, 16 rue Saint Martin 62730 Marck, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ MONTDIDIER, 41 rue Jean Jaurès 80500 Montdidier, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ MONTREUIL-SUR-MER (sous réserve de sa réouverture), 5 rue Saint Gengoult 62170 Montreuil-sur-Mer, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé à 16h le vendredi) ; ◦ SAINT-POL-SUR-TERNOISE, 15 rue des Fonts Viviers 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ SAINT-QUENTIN, 58 bd Victor Hugo 02100 Saint-Quentin, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h (fermé à 16h30 le vendredi) ; ◦ SALLAUMINES, 96 rue Constant Darras 62430 Sallaumines, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; ◦ SOISSONS, 2 allée des Nobel 02200 Soissons, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Durant cette période de concertation, vous pouvez transmettre vos observations et propositions écrites : par mail à : sraddet@hautsdefrance.fr par courrier : Région Hauts-de-France, Consultation SRADDET, 151 avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Sur demande, un accès informatique peut être organisé au Siège de Région à Lille, et dans les antennes de la Région pour transmettre vos observations et propositions écrites.
A l'issue de la concertation publique, le projet de modification du SRADDET, ainsi que les avis exprimés sur celui-ci en application des articles L.4251-5 et L.4251-6 du code général des collectivités territoriales seront mis à disposition du public.
Pour tout complément d'information : Par courrier : Région Hauts-de-France, Consultation SRADDET, 151 avenue du Président Hoover, 59555 LILLE Par mail : Volets gestion économe de l'espace, logistique, aéroportuaire : Stéphanie DEPREZ, stephanie.deprez@hautsdefrance.fr Volets climat-air-énergie et déchets : Bertrand LAFOLIE, bertrand.lafolie@hautsdefrance.fr.