Déclaration d'intérêt général

Chaucenne

unique présentée par la commune de Pelousey, mandatée par les mairies de Chaucenne, Chevigney-sur-l'Ognon, Emagny, Moncley et Pouilley-les Vignes pour le projet de restauration de la Lanterne, fera l'objet d'une enquête publique qui se déroulera du 5 septembre 2017 à 8 h 30 au 5 octobre 2017 jusqu'à 17 h sur le territoire des six communes précitées.
Monsieur Patrick THOMAS, commandant de police en retraite, a été désigné par le président du tribunal administratif de Besançon en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la période susvisée, le public pourra prendre connaissance du dossier d'enquête dans les mairies des six communes concernées, aux jours et heures d'ouverture suivants, sous réserve de dispositions particulières : Chaucenne : les mardi et vendredi de 14 h à 18 h 30.
Chevigney-sur-l'Ognon : les lundi et jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Emagny : le mardi de 15 h à 19 h ; le vendredi de 9 h à 12 h ; le 1er samedi du mois de 9 h à 12 h.
Moncley : les mardi et vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30 ; le samedi de 10 h à 12 h.
Pouilley-les-Vignes : les lundi et mardi de 8 h 30 à 12 h 15 ; les mercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h à 17 h ; le samedi de 9 h à 12 h.
Pelousey : le lundi de 17 h à 19 h ; les mardi, mercredi, jeudi et samedi de 10 h à 12 h ; le vendredi de 10 h à 12 h et de 16 h à 18 h.
En outre, le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs à l'adresse suivante : http://www.doubs.gouv.fr (Rubrique Publications/ Publications légales/Enquêtes publiques/Autres enquêtes).
Un poste informatique pour la consultation du dossier, sera également mis à disposition du public à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Les observations éventuelles pourront être formulées sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies de Chaucenne, Chevigney-sur-l'Ognon, Emagny, Moncley, Pouilley-les-Vignes et Pelousey ou adressées directement par écrit à la mairie de Pelousey (19, grande rue 25170 Pelousey), à l'attention de M. Patrick THOMAS, commissaire enquêteur, qui les annexera au registre d'enquête.
Elles pourront également être transmises par voie électronique du 5 septembre 2017 à partir de 8 h 30 au 5 octobre 2017 jusqu'à 17 h à l'adresse suivante : pref-observations-enquetes-publiques@doubs.gouv.fr (objet à rappeler obligatoirement : Restauration de la Lanterne).
Elles seront consultables sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs (adresse et rubrique précitées).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux et horaires suivants : Mairie de Pelousey : le mardi 5 septembre 2017 de 17 h à 19 h, Mairie de Chevigney-sur-l'Ognon : le jeudi 14 septembre 2017 de 10 h à 12 h Mairie de Chaucenne : le vendredi 22 septembre 2017 de 16 h à 18 h Mairie d'Emagny : le mardi 26 septembre 2017 de 17 h à 19 h Mairie de Moncley : le samedi 30 septembre 2017 de 10 h à 12 h Mairie de Pouilley-les-Vignes : le jeudi 5 octobre 2017 de 15 h à 17 h.
Toutes informations relatives à ce projet peuvent être demandées auprès de : Mme Catherine BARTHELET, maire de Pelousey, ou de l'Etablissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs (M. Philippe GIRAUD, mail : philippe. giraud.eptb-saone-doubs.fr/doubs, tél : 03.81.55.41.55).
Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur recevra, dans la huitaine, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.
Dans un délai de 15 jours à compter de la réponse du demandeur ou de l'expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse, le commissaire enquêteur transmettra au préfet du Doubs le registre et ses pièces annexes, accompagnés de son rapport et dans un document séparé, de ses conclusions motivées.
Le préfet du Doubs adressera, dès leur réception, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, aux maires des six communes concernées par la présente enquête, aux présidents du syndicat intercommunal du canton d'Audeux et de l'EPTB Saône et Doubs pour y être sans délai tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront également consultables, dans les mêmes conditions, à la préfecture du Doubs (Bureau de la réglementation, des élections et des enquêtes publiques) et sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs précité.
Le Préfet du Doubs est l'autorité compétente pour prendre la décision relative à la demande déposée par la commune de Pelousey.
Le présent avis d'enquête est également consultable sur le site internet des services de l'Etat dans le Doubs, à l'adresse précitée.
Le Préfet, par délégation, L'Adjoint au chef de bureau, Sylvain COLLOT..