Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Abergement-la-Ronce
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Avis d'enquête publique
7362437201 AA Préfecture du JURA Ouverture d'une enquête publique préalable au projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dole (PSMV) 1ER AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE 1 Description du projet : La communaute d'agglomération du Grand Dole sollicite une enquête publique, portant ...
sur la modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur de Dole. 2 Personne responsable du projet : Toute information relative au projet peut être demandé auprès de Mme Orianne SERETTE (03 84 79 79 46). 3 Durée et périmètre de l'enquête publique L'enquête publique se déroulera pendant 33 jours consécutifs soit du 13 mai 2024 à 10 h 00 au 14 juin 2024 à 16 h 30, à la communauté d'agglomération du Grand Dole, Aux jours et heures habituels d'ouverture au public. 4 Désignation du commissaire d'enquêteur : Par décision du tribunal administratif de Besançon, du 18 janvier 2024, M. Patrice Brun, est désigné commissaire enquêteur. 5 Lieux où le public peut consulter le dossier d'enquête : Pendant toute la durée de l'enquête, un exemplaire du dossier papier avec notamment les informations environnementales sera consultable à la communauté d'agglomération du Grand Dole, ainsi que : sous format papier à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale des associations et des élections uniquement sur rendez-vous (03 84 86 85 57). sur le site internet de la préfecture : https://www.jura.gouv.fr rubrique : Accueil > Publications > Annonces & avis > Enquêtes publiques > Divers >
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé.
Dole sur un poste informatique à la préfecture du Jura Bureau de la réglementation générale, des associations et des élections uniquement sur rendez-vous : 03 84 86 85 57. 6 Modalités selon lesquelles le public peut présenter ses observations et propositions : Pendant toute la durée de l'enquête publique, toute personne intéressée peut formuler ses observations et propositions : sur le registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur ouvert à cet effet à la communauté d'agglomération précitée ; par courrier au commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération du Grand Dole, 19, place de l'Europe, 39100 Dole ; à l'attention du commissaire enquêteur ; soit directement auprès du commissaire enquêteur qui se tiendra à la disposition du public, à la communauté d'agglomération du Grand Dole, aux jours et heures cités ci-dessous ; par mail au BRGAE à l'adresse suivante : pref-enquetespubliques@jura.gouv.fren précisant en objet : « Enquête publique Modification du plan de sauvegarde », celles-ci seront annexées au registre d'enquête, et également publiées sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr7 Permanences du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public à la communauté d'agglomération du Grand Dole : le 13 mai 2024 de 10 h 00 à 12 h00, le 17 mai 2024 de 15 h 30 à 17 h 30, le 27 mai 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, le 1er juin 2024 de 9 h 30 à 11 h 30, le 14 juin 2024 de 14 h 30 à 16 h 30. 8 Disponibilité du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur : A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête : à la préfecture du Jura BRGAE ; communauté d'agglomération du Grand Dole ; sur le site internet des services de l'État dans le Jura. .