Déclaration d'utilité publique (DUP)
Paris
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Avis d'enquête publique
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE Travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV reliees au futur poste RTE de NAVARRE et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2 Par arrêté du 5 juin 2024, le ministre ...
de l'économie, Des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a déclaré d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de construction de deux lignes aériennes et deux lignes souterraines à 400 kV, reliées au futur poste RTE de NAVARRE et nécessaires au raccordement des deux unités de production d'électricité EPR2.
Ces travaux sont localisés sur le territoire de la commune de Petit-Caux, dans le département de la Seine-Maritime .
Le maître d'ouvrage mettra en oeuvre les mesures d'évitement, de réduction et de compensation des impacts environnementaux et sanitaires de ce projet et assurera le suivi de ces mesures, conformément à l'annexe 2 de l'arrêté.
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'État dans un délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.
Une copie intégrale de l'arrêté, accompagné du document exposant les motifs et les considérations de la déclaration d'utilité publique, est consultable à la mairie de Petit-Caux, située au 3, rue du Val-des Comtes, 76370 Petit-Caux et en préfecture de la Seine-Maritime..