DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Cahors
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Avis d'enquête publique
AVIS AU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL En application de l'article R.122-23 du code de l'environnement A l'issue d'une annee de concertation et consultations, le préfet de région a signé le 15/07/2024 l'arrêté établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en ...
vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Occitanie.
Cet arrêté ainsi que la déclaration qui l'accompagne sont disponibles sur le site internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-action-regional-r8866.html Pour tout renseignement ou demande d'obtention d'une copie des documents, S'adresser à : par-nitrates.dreal-occitanie@developpementdurable.gouv.fr.