Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Dépêche du Midi (La) /Edition du Lot

DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE
Cahors

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Cahors
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE

AVIS AU PUBLIC DIRECTIVE NITRATES : PROGRAMME D'ACTIONS RÉGIONAL En application de l'article R.122-23 du code de l'environnement A l'issue d'une annee de concertation et consultations, le préfet de région a signé le 15/07/2024 l'arrêté établissant le 7ème programme d'actions régional (PAR) en ...

vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Occitanie.
Cet arrêté ainsi que la déclaration qui l'accompagne sont disponibles sur le site internet de la DREAL Occitanie à l'adresse suivante : https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/le-programme-d-action-regional-r8866.html Pour tout renseignement ou demande d'obtention d'une copie des documents, S'adresser à : par-nitrates.dreal-occitanie@developpementdurable.gouv.fr.

Territoires concernés : Cahors
L'enquête est terminée
15 juillet 2024
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