Instauration du Droit de préemption urbain (DPU)
Castries
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Castries
Urbanisme et aménagement
Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : COMMUNE DE CASTRIES
188492 AVIS AU PUBLIC Instauration du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Castries Par delibération du 9 juillet 2024 et conformément aux dispositions de l'article L 211-4 du Code de l'Urbanisme, le Conseil de Métropole a instauré le droit de préemption urbain renforcé sur les ...
zones UA, UB, UD1, IIAU4, UD4, UD2, UT1, UT2 du Plan Local d'Urbanisme, commune de Castries.
Cette délibération sera affichée en Mairie de Castries pendant une durée de 1 mois..
Territoires concernés :
Castries
L'enquête est terminée