Etude d'Impact Environnemental (EIE)

Grand-Champ

du secteur de Lann Guinet.
Ce projet consiste à aménager le secteur de Lann Guinet, Soit environ 12,5 ha, pour accueillir une centaine de nouveaux logements, des activités commerciales, comme l'accueil d'une nouvelle grande et moyenne surface (GMS), des équipements publics (transfert de la gendarmerie et du centre de secours), et des activités artisanales et industrielles.
Cette enquête publique sera ouverte en mairie de Grand-Champ, rue de la Résistance, pendant 33 jours consécutifs, du lundi 9 septembre 2024 à 8 h 30 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 à 17 h 30 inclus.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête papier, à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Grand-Champ, rue de la Résistance, et mis à disposition du public pendant toute cette période, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, soit : les lundi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 30 ; le mardi de 8 h 30 à 12 h 00 ; le mercredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 00.
Le dossier d'enquête sera notamment composé de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de Lann Guinet, du résumé non technique de l'étude d'impact, du document d'incidence «loi sur l'eau», de la demande de permis de construire d'un centre d'incendie et de secours, de la demande de permis d'aménager pour la création de deux ilots et d'une voirie sur la parcelle ZS nº 102, et de l'avis de l'Autorité Environnementale sur le dossier.
Le dossier dématérialisé de l'enquête sera également disponible sur un poste informatique mis à disposition à l'accueil de la mairie, ainsi que sur le site internet de la commune : http://www.grandchamp.fr Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations soit sur le registre papier ouvert à cet effet, soit sur l'adresse mail dédiée : ei-lannguinet@grandchamp.frou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie de Grand Champ.
Toute personne peut obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la commune de Grand-Champ, en version numérique.
Les observations du public transmises par voie électronique seront consultables dans les meilleurs délais, dans le dossier d'enquête mis en ligne sur le site internet de la commune, ainsi que dans le registre papier se trouvant en mairie.
M. Jean Claude Foucraut, commissaire enquêteur, désigné par M. le Président du tribunal administratif de Rennes, recevra à la mairie de Grand-Champ, rue de la Résistance, 56390 Grand-Champ, les : vendredi 13 septembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 27 septembre 2024, de 14 h 30 à 17 h 30, vendredi 11 octobre 2024, de 14 h 00 à 17 h 30.
Chacun pourra venir présenter ses observations au commissaire enquêteur au cours de ces permanences.
L'autorité responsable du projet est Mme Dominique Le Meur, maire de Grand-Champ.
Les demandes de renseignements pourront se faire auprès du service urbanisme règlementaire de la commune. À l'expiration du délai de 33 jours, le registre d'enquête, et les documents annexés, sera clos et signé par le commissaire enquêteur.
Dans un délai de 8 jours après clôture de l'enquête, le commissaire enquêteur communiquera ses observations écrites consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le maire disposera d'un délai de 15 jours pour répondre par un mémoire au procès-verbal de synthèse.
Le commissaire enquêteur disposera d'un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour remettre au maire le dossier d'enquête avec son rapport dans lequel figureront ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables.
Au terme de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, pendant un an, à compter de la date de clôture d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressé à M. le Préfet du Morbihan et à M. le Président du tribunal administratif de Rennes.
LeMaire Dominique LEMEUR..