Enquête publique unique

Couches

: Réseau de transport d'électricité (RTE), Centre développement et ingénierie Nancy, 8, rue de Versigny, TSA 30 007, 54602 Villers-lès-Nancy.
OBJET DE LA DEMANDE : Déclaration d'utilité publique des travaux de reconstruction partielle de la ligne à 63 000 (90 000) volts Epinac-Henri Paul et valant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM sur la commune d'Ecuisses.
L'ensemble des caractéristiques de l'opération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies d'Ecuisses et de Saint-Gervais-sur-Couches.
Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Rémi GELLENONCOURT, responsable d'études concertation (tél. : 03.83.92.22.07 / 06.17.78.21.38, mail : remi.gellenoncourt@rte-france.com).
Le dossier comporte une étude d'impact et le courrier de l'autorité environnementale relatif à son absence d'avis.
DURÉE DE L'ENQUÊTE : Pendant 32 jours, soit du mercredi 20 septembre 2017 au samedi 21 octobre 2017 à midi.
LIEU D'AFFICHAGE DE L'AVIS : Dans les communes d'Ecuisses, Torcy, Le Breuil, Essertennes, Saint-Pierre-de-Varennes, Couches, Dracy-lès-Couches, Saint Gervais-sur-Couches et Saisy et sur les lieux de l'opération.
L'avis d'enquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr et de la mairie d'Ecuisses http://www.ecuisses.fr).
DÉPÔT DU DOSSIER (version papier et numérique) : Pour la version papier : Mairie d'Ecuisses, siège de l'enquête, et mairies de Saint-Gervais-sur-Couches, Torcy, Le Breuil, Essertennes, Saint-Pierre-de-Varennes, Couches, Dracylès Couches et Saisy où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures d'ouverture des bureaux au public : Mairie d'Ecuisses : Le lundi de 14 à 18 heures, les mardimercredi et jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 18 heures, le vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 à 16 heures, le samedi de 9 à 12 heures Mairie de Saint-Gervais-sur-Couches : Le mardi de 8 heures à 12 h 30 et le vendredi de 13 heures à 17 h 30 Mairie de Torcy : Le lundi de 14 heures à 17 h 30, du mardi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, le samedi de 8 h 30 à 12 heures Mairie de Le Breuil : Du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 h 30, le vendredi de 8 h 30 à 13 heures Mairie d'Essertennes : Les mardi et vendredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures Mairie de Saint-Pierre-de-Varennes : Les lundi de 9 heures à 11 h 45 et de 14 à 17 heures, les mardi de 9 heures à 11 h 45, les 1er, 3e et 5e mercredi du mois de 14 à 17 heures, les jeudi et vendredi de 9 heures à 11 h 45 et de 14 à 17 heures, les 2e et 4e samedi du mois de 10 à 12 heures Mairie de Couches : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 à 12 heures, le mercredi de 9 à 12 heures et de 14 à 17 heures Mairie de Dracy-les-Couches : Le mardi de 13 h 30 à 18 heures, le jeudi de 8 h 30 à 13 heures Mai r ie de Saisy : Les lundi , mercredi et samedi de 9 à 12 heures Pour la version numérique : Mairie d'Ecuisses aux jours et heures d'ouverture au public et sur le site internet de la préfecture.
Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre d'enquête déposé en mairies d'Ecuisses et de Saint-Gervais-sur-Couches à cet effet.
Les observations peuvent également être adressées pendant la durée et avant la date de clôture de l'enquête, soit le 21 octobre 2017 à midi par correspondance au commissaire enquêteur en mairie d'Ecuisses ou par voie électronique : pref-proc-env@saone-etloire. gouv.fr.
Les observations reçues par voie électronique seront mises en ligne sur le site internet des services de l'Etat.
Toutes les observations reçues après le 21 octobre 2017 à midi ne pourront être enregistrées.
COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de l'enquête : M. Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers en retraite.
Durant l'enquête publique, M. GOIN sera présent à la mairie d'Ecuisses, les : Mercredi 20 septembre 2017 de 9 à 12 heures à la mairie d'Ecuisses Lundi 2 octobre 2017 de 14 à 17 heures à la mairie de Saint Gervais-sur-Couches Jeudi 12 octobre 2017 de 15 à 18 heures à la mairie de Saint Gervais-sur-Couches Samedi 21 octobre 2017 de 9 à 12 heures à la mairie d'Ecuisses pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, en mairies d'Ecuisses, Torcy, Le Breuil, Essertennes, Saint-Pierrede Varennes, Couches, Dracy-lès-Couches, Saint-Gervaissur Couches et Saisy et en préfecture (bureau de la réglementation et des élections) aux heures normales d'ouverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.
Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture.
La décision préfectorale susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est une déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité du PLUi de la CUCM sur la commune d'Ecuisses. 831576800.