Urbanisme et aménagement | Parue dans la presse le
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Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Angoulins

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Urbanisme et aménagement

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : Communauté d'Agglomération de La Rochelle

Dénomination : CDA LA ROCHELLE. Communaute d'Agglomération de La Rochelle AVIS AU PUBLIC Modification de droit commun n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal Définition des objectifs et des modalités de la concertation Par délibération en date du 14 novembre 2024, le Conseil communautaire ...

de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, A défini les objectifs et modalités de la concertation relative à la modification n° 2 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Conformément aux dispositions de l'article R.153-20 du Code de l'urbanisme, cette délibéra tion est affichée pendant un mois dans les lieux suivants : au siège de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, dans les mairies des 28 communes membres de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Bourgneuf, Châtelallion-Plage, Clavette, Croix-Chapeau, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, Lagord, La Jarne, La Jarrie, La Rochelle, L'Houmeau, Marsilly, Montroy, Nieul-sur-mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Vivien, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Thairé, Verines et Yves.
Cette délibération est tenue à la disposition du public au siège de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle, aux jours et heures habituels d'ouverture..

L'enquête est terminée
14 novembre 2024
14 novembre 2024

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