CA PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION
Abbévillers
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Avis d'enquête publique
Avis d'enquête publique Plan De Mobilite de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) En exécution de l'arrêté n°A2024-11 du 29 octobre 2024 du Président de Pays de Montbéliard Agglomération et de la délibération n°C2024/86 du 26 juin 2024 du Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération ...
, une enquête publique portant sur le projet de Plan de Mobilité sur le territoire de l'Agglomération se déroulera sur une durée de 30 jours consécutifs : Du mercredi 22 janvier 2025 (9h00) au jeudi 20 février 2025 (17h00) Cette enquête publique permet d'assurer l'information et la participation du public à l'élaboration du Plan de Mobilité de PMA dont l'objectif est de faciliter la mobilité pour tous, Tout en réduisant nos impacts sur la qualité de l'air et en améliorant notre cadre de vie.
Afin de conduire cette enquête, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon, par une décision n°E24000043/25 du 05 août 2024, a désigné Madame Rolande PATOIS, en qualité de Commissaire Enquêtrice.
L'ensemble des pièces du dossier d'enquête publique du projet de Plan de Mobilité est consultable : en version papier au siège de PMA (8 Avenue des Alliés 25200 MONTBELIARD de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi) et dans les lieux d'enquêtes suivants : hôtel de ville des communes d'Audincourt, d'Hérimoncourt, d'Abbévillers, de Valentigney, d'Etupes, de Blamont, de Montbéliard, de Présentevillers, de Sochaux, de Grand-Charmont, de Seloncourt, de Voujeaucourt, de Bavans, de Villars-sous-Ecot, de Bethoncourt, de Fesches-Le-Châtel, de Colombier-Fontaine, de Pont-de-Roide-Vermondans, de Dambelin et de Montenois, en version informatique sur le site internet de PMA à l'adresse suivante : https://agglo-montbeliard.fr/enquete-publique-mobilite.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra présenter ses observations et propositions : sur les registres d'enquêtes papiers mis à la disposition du public au siège de PMA (8 Avenue des Alliés 25200 MONTBELIARD de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi) et dans les communes précitées, par courrier adressé à Madame la Commissaire Enquêtrice Enquête relative au Plan de Mobilité Pays de Montbéliard Agglomération 8 Avenue des Alliés BP 98407 25208 Montbéliard Cedex, -par voie électronique, sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante : https://agglo-montbeliard.fr/enquete-publique-mobilite/ contribuer.
Pendant la durée de l'enquête, la Direction Mobilité peut être consultée pour tout renseignement sur cette procédure au 03.81.31.88.56.
La Commissaire Enquêtrice se tiendra à la disposition du public dans les lieux, aux jours et heures figurant sur le programme des permanences fixées ci-dessous : mercredi 22 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 au siège de PMA, jeudi 23 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie d'Hérimoncourt et de 15h00 à 18h00 en mairie d'Abbévillers, vendredi 24 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Valentigney et de 15h00 à 18h00 en mairie d'Etupes, lundi 27 janvier 2025 de 13h30 à 16h30 en mairie de Montenois, mardi 28 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villars-s/-Ecot, jeudi 30 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en marie de Montbéliard et de 14h00 à 17h00 en mairie de Présentevillers, vendredi 31 janvier 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Sochaux et de 13h30 à 16h30 en mairie de Grand-Charmont, lundi 03 février 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie de Seloncourt, mardi 04 février 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Voujeaucourt et de 13h30 à 16h30 en mairie de Bavans, mercredi 05 février 2025 de 13h30 à 16h30 en mairie d'Audincourt, vendredi 07 février 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Bethoncourt et de 13h30 à 16h30 en mairie de Fesches-le-Châtel, lundi 10 février 2025 de 14h30 à 17h30 en mairie de Colombier-Fontaine, mercredi 12 février 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Blamont, jeudi 13 février 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie de Pont-de-Roide-Vermondans et de 16h30 à 19h00 en mairie de Dambelin, jeudi 20 février 2025 de 14h00 à 17h00 au siège de PMA.
A compter de la date de clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions de la Commissaire Enquêtrice seront tenus à la disposition du public au siège de PMA et dans chaque mairie concernée et ce durant un an.
Le projet de Plan de Mobilité, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la Commissaire Enquêtrice, sera soumis à la délibération du Conseil Communautaire de Pays de Montbéliard Agglomération pour approbation..