Source : Notre-territoire.com, Echo Républicain (L')
Mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme (PLU)
Gallardon
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Avis d'enquête publique
COMMUNAUTÉ COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE-DE-FRANCE Avis d'enquête publique Déclaration de projet entraînant mise en compatibilite du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. de GALLARDON Par délibération en date du 21 décembre 2023, la Communauté de communes a prescrit la déclaration de projet emportant mise en compatibilité ...
du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de GALLARDON.
Par arrêté du 13 décembre 2024, Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative à ce projet.
A cet effet, Monsieur le Président délégué du Tribunal Administratif d'Orléans, a désigné Monsieur Frédéric IBLED en qualité de Commissaire Enquêteur.
L'enquête publique se déroulera du lundi 27 janvier 2025 à 13h30 au jeudi 27 février 2025 à 17h00, soit une durée de 31 jours.
Un dossier sera déposé à la mairie de GALLARDON, consultable pendant la durée de l'enquête aux jours et heures habituels d'ouverture.
Le Commissaire-Enquêteur recevra le public à la mairie de GALLARDON les : lundi 27 janvier de 13h30 à 17h00, samedi 1er février de 10h à 12h, jeudi 27 février de 13h30 à 17h00.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Communauté de communes ({flag http://www.porteseureliennesidf.fr) et celui de la commune de Gallardon http://www.villegallardon.fr).
Un poste informatique sera mis à la disposition du public afin de consulter le dossier en mairie de GALLARDON.
Les observations concernant la mise en compatibilité du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
de GALLARDON pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie.
Elles peuvent également être adressées par écrit, soit par courriel à l'adresse suivante : plu.gallardon@porteseureliennesidf.fr,soit par courrier en mairie à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Mairie de Gallardon, place du jeu de Paume, 28320 GALLARDON.
Les courriels et courriers reçus et enregistrés sont réservés à l'usage unique de l'enquête publique en cours et seront communiqués au Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre de l'enquête.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et à la Communauté de communes, aux jours et heures d'ouverture et ce pour une durée d'un an..