COMMUNE D ECHENOZ LA MELINE

Échenoz-la-Méline

l'enquête : Cette enquête se déroulera 10 mars 2025, 8h30 jusqu'au 02 avril 2025, 17h30 inclus. 2.
Consultation du dossier soumis à enquête publique : La Commune d'Échenoz-la-Méline est désignée comme siège de cette enquête publique.
Le dossier d'enquête sera tenu à la disposition du public, En Mairie d'Échenoz-la-Méline, pendant toute la période de l'enquête publique, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Mairie d'Échenoz-la-Méline 2 rue de la Flandrière 70000 ÉCHENOZ LA MÉLINE Horaires d'ouverture au public : Lundi, mardi, mercredi : 8h30-l 2h / 13h30-17h30 Jeudi : 8h30-12h Vendredi 8h30-16h Le dossier d'enquête publique sera également consultable pendant toute la durée de l'enquête : Sur le site internet de la commune http://www.echenoz-la-meline.fr Sur le site internet de la Société délégataire http://www.snc-cremation.fr Sur le site dématérialisé mis à disposition sur l'adresse : https://www.registre-dematerialise.fr/6O38 Et à partir d'un poste informatique mis gratuitement à disposition du public en Mairie d'Échenoz-la-Méline.
Et en version papier au siège de la commune d'Échenoz-la-Méline.
Un registre d'enquête à feuillets nonmobiles, coté et paraphé par la commissaire enquêtrice sera ouvert et tenu à la disposition du public pendant toute la durée de l'enquête à la Mairie d'Échenoz-la-Méline.
Les observations pourront également être adressées : Par écrit à la commissaire enquêtrice, au siège de l'enquête à la Commune d'Échenoz-la-Méline adresse : 2 rue de la Flandrière 70000 ÉCHENOZ-LA-MÉLINE.
Sur un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l'adresse internet suivante : https://www.registredemateriaIise.fr/6038 Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mai suivante : enquete-publique 6038@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/6038 et donc visibles partons.
Ces observations doivent parvenir à la commissaire enquêtrice au plus tard le 02 avril 2025 à 17h30. 3.
Commissaire enquêtrice : Madame Cécile MATAILLET, technicienne forestière est désignée en qualité de commissaire enquêtrice pour conduire cette enquête publique par décision de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Besançon en date du 29 janvier 2025. 4.
Permanences de la commissaire enquêtrice : La commissaire enquêtrice recevra à la Mairie d'Échenoz-la-Méline les observations orales ou écrites des intéressés : -Le mercredi 12 mars2025de lOhOO à 121100 Le samedi 22 mars 2025 de lOhOO à 121100 Le mercredi 02 avril 2025 de 151130 à 171130 5.
Les suites de l'enquête publique : A l'issue de l'enquête publique, la commissaire enquêtrice établira un rapport qui relatera le déroulement de renquête et examinera les observations recueillies.
Elle consignera dans le document séparé, ses conclusions motivées, en précisant son avis s'il est favorable, favorable sous réserve ou défavorable au projet Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice à la Commune d'Échenoz-la-Méline (et sur le site https://www.echenoz-la-meline.fraux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site dématérialisé pendant un an.
Le Directeur départemental des Finances Publiques de Meurthe et Moselle, 47 RUE SAINTE CATHERINE 54000 Nancy, curatrice/curateur de la succession de M. BOULET Antoine décédé le 29/01/2020 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ.
Réf. 0548088237..