COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY ROUERGUE ET DES GORGES DE L'AVEYRON

Montrosier

du lundi 3 mars 2025 à 14h00 au jeudi 3 avril 2025 à 12 heures.
Le siège de l'enquête publique est fixé au siège de la CCQRGA, 23 place de la mairie, 82140 Saint-Antonin-Noble-Val.
Le projet de modification a pour objet l'actualisation de la liste des bâtiments pouvant changer de des-tination en zone agricole et naturelle du PLUi.
Par décision n° 2024ACO212, l'Au-torité Environnementale d'Occitanie a dispensé d'évaluation environne-mentale le présent projet de modifi-cation du PLUi.
Par décision n°E25000004/31 du Tribunal Administratif de Toulouse, Monsieur Jean-Louis BASTIDE a été désigné en qualité de Commis-saire Enquêteur.
Le dossier pourra être consulté sur format papier dans les lieux d'en-quête suivants et aux horaires habi-tuels d'ouverture durant la période d'enquête publique : CCQRGA, 23 place de la mairie, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val ; Mairie de Castanet (82) Mairie de Caylus (82) Mairie de Cazals (82) Mairie d'Espinas (82) Mairie de Féneyrols (82) Mairie de Ginals (82) Mairie de Lacapelle-Livron (82) Mairie de Laguépie (82) Mairie de Loze (82) Mairie de Montrosier (81) Mairie de Mouillac (82) Mairie de Parisot (82) Mairie de Puylagarde (82) Mairie de Saint-Antonin-Noble-Val (82) Mairie de Saint-Projet (82) Mairie de Varen (82) Mairie de Verfeil-sur-Seye (82) Le dossier d'enquête pourra égale-ment être consulté sous format dématérialisé sur un poste informa-tique mis à disposition au siège de la CCQRGA, ainsi que sur le site internet de la CCQRGA, à l'adresse suivante : http://www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification3-plui.
Monsieur Jean-Louis BASTIDE se tiendra à la disposition du public afin de recevoir ses observations, propositions, appréciations et contre-propo-sitions : à Caylus le lundi 3 mars 2025 de 14h00 à 17h00 en mairie, à Parisot le jeudi 13 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mai-rie, à Laguépie le jeudi 20 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mai-rie, à Varen le vendredi 28 mars 2025 de 9h00 à 12h00 en mai-rie, à Saint-Antonin-Noble-Val le jeudi 3 avril 2025 de 9h00 à 12h00 en mairie.
Le public pourra également consi-gner ses observations sur le registre d'enquête papier mis à disposition dans chaque lieu d'enquête, ou les envoyer par courrier électronique à l'adresse enquete-publique-modifi-cation3-plui@cc-qrga.fr ou les transmettre par courrier postal à l'adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, CCQRGA, service urbanisme, 23 place de la mairie, BP 30, 82140 Saint Antonin-Noble-Val.
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête dûment clos et les documents annexes liés à l'en-quête seront transmis dans les 24 heures au Commissaire Enquêteur.
A l'issue de la remise du rapport du Commissaire Enquêteur et de ses conclusions motivées, le public pourra les consulter au siège de la CCQRGA, et sur le site internet http://www.cc-qrga.fr/enquete-publique-modification3-plui pendant une durée d'un an.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil communautaire de la CCQRGA décidera, soit d'approu-ver dans sa version initiale le projet de modification n°3 du PLUi, soit d'amender, d'ajourner ou d'annuler ce projet.
L'autorité auprès de laquelle des informations peuvent être deman-dées est : CCQRGA, service urba-nisme, 23 place de la mairie, BP 30, 82 140 Saint Antonin-Noble-Val Téléphone : 05.63.30.67.01 Cour-riel : urbanisme@cc-qrga.fr Le Président, Gilles BONSANG.