Enquête publique unique

Baud

du Centre Morbihan Communauté a prescrit une enquête publique unique relative à l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Centre Morbihan Communauté, à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées, à l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales, à la création de Périmètres délimités des abords (PDA) autour des monuments historiques, Sur Moustoir-Ac et Plumelec, et à l'abrogation des cartes communales de Billio, Buléon, Guéhenno, Moustoir-Remungol (Évellys), Remungol (Évellys), Saint-Allouestre.
L'enquête publique unique se déroulera pendant 37 jours, du lundi 31/03/2025, à 9 h, au mardi 06/05/2025, à 17 h 30 inclus.
Le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui traduit un projet global d'aménagement et d'urbanisme et fixe en conséquence les règles d'aménagement et d'utilisation des sols. À l'issue de l'enquête publique, le projet de PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport de la commission d'enquête, sera approuvé par délibération du conseil communautaire du Centre Morbihan Communauté et se substituera automatiquement aux 8 PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. communaux en vigueur et aux 6 cartes communales après leur abrogation.
Les Périmètres délimités des abords (PDA) sont des périmètres de protection autour des monuments historiques adaptés aux enjeux patrimoniaux, urbains et paysagers propres à chaque monument historique.
Les zonages d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales sont des documents permettant d'évaluer l'impact de l'urbanisation sur la gestion des eaux usées et des eaux pluviales et de proposer les solutions adaptées.
Par décision en date du 07/01/2025, le tribunal administratif de Rennes a désigné Mme Nicole Queillé en qualité de présidente de la commission d'enquête.
Sont également désignés comme membres titulaires de la commission d'enquête M. Christian Robert et M. Laurent Dané.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique sera consultable par le public : En version numérique sur le site internet du registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/6003 et sur le site internet du Centre Morbihan Communauté : https://www.centremorbihancommunauté.bzh En version papier et en version numérique sur un poste informatique à disposition du public dans les lieux d'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public (sauf fermetures exceptionnelles indiquées dans le tableau ci-dessous).
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions dans les conditions suivantes : Par écrit dans le registre numérique disponible à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6003 qui sera relayé sur le site du Centre Morbihan Communauté.
Ce registre consignera l'intégralité des correspondances, observations et propositions reçues par voie numérique.
Par courrier électronique, à l'adresse : enquete-publique-6003@registre-dematerialise.fr. Les observations et propositions du public seront intégrées au registre numérique disponible sur le site du registre dématérialisé dans les meilleurs délais.
Par courrier à adresser à l'attention de Mme la Présidente de la commission d'enquête, Centre Morbihan Communauté, zone de Kerjean, CS 10369, 56503 Locminé cedex.
Ces courriers seront joints au registre d'enquête papier disponible au siège de l'enquête.
Par écrit dans les registres sur support papier des 3 lieux d'enquête publique et aux horaires d'ouverture habituels (sauf fermetures exceptionnelles indiquées cidessous).
Par écrit et par oral auprès d'un ou plusieurs membres de la commission d'enquête (représentant la commission d'enquête) lors de ses permanences définies ci-après.
Pour être prises en compte, les observations devront être déposées ou transmises du lundi 31/03/2025, à 9 h, au mardi 06/05/2025, à 17 h 30 dernier délai.
Les courriers adressés par voie postale devront être arrivés à destination dans les mêmes délais de l'enquête publique tels que définis ci-dessous.
Centre Morbihan Communauté (siège), zone de Kerjean, 56500 Locminé : lundi, mardi, mercredi, jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Fermetures exceptionnelles : lundi 21/04/2025, journée entière ; jeudi 01/05/2025, journée entière.
Permanences de la commission d'enquête : lundi 31/03/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 10/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi 26/04/2025, de 9 h à 12 h ; mardi 06/05/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Centre Morbihan Communauté, Pôle environnement, 27, rue de Rennes, 56660 Saint-Jean-Brévelay : lundi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi, de 9 h à 12 h.
Fermetures exceptionnelles : lundi 21/04/2025, journée entière ; jeudi 01/05/2025, journée entière.
Permanences de la commission d'enquête : jeudi 03/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi 05/04/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 11/04/2024, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 24/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Mairie de Naizin-Évellys, 12, rue de la Caserne, 56500 Évellys : mardi, mercredi, jeudi, vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; samedi, de 9 h à 12 h.
Fermetures exceptionnelles : samedi 19/04/2025, de 9 h à 12 h ; jeudi 01/05/2025, journée entière.
Permanences de la commission d'enquête : mercredi 09/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; jeudi 17/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 ; mardi 29/04/2025, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès du Centre Morbihan Communauté, zone de Kerjean, CS 10369, 56503 Locminé cedex.
L'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal, l'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et l'abrogation des cartes communales sont conduites sous la maîtrise d'ouvrage du Centre Morbihan Communauté.
L'élaboration du zonage d'assainissement des eaux pluviales est conduite sous la maîtrise d'ouvrage de chacune des communes membres de l'EPCI.
L'élaboration des Périmètres délimités des abords des monuments historiques est conduite sous la maîtrise d'ouvrage du préfet de Région.
Toute information relative au projet et à l'organisation de l'enquête publique pourra être demandée auprès du Centre Morbihan Communauté, zone de Kerjean, CS 10369, 56503 Locminé cedex, tél. 02 97 44 22 58.
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête seront tenus à la disposition du public pendant une durée d'un an à compter de la clôture de l'enquête publique, au siège du Centre Morbihan Communauté, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Ces documents seront également consultables sur le site internet du Centre Morbihan Communauté : https://www.centremorbihancommunaute.bzh et sur le site du registre dématérialisé de l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6003 .