Enquête publique portant sur le projet de plan local d'urbanisme (PLU)

Rivecourt

, directeur achats et études ingénieur agroalimentaire en retraite, demeurant à BEAUVAIS (60) a été désigné Commissaire-Enquêteur par le président du tribunal administratif d'AMIENS.
Les pièces du dossier et un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de RIVECOURT, pendant la durée de l'enquête, du mercredi 4 octobre 2017 au lundi 6 novembre 2017 inclus : La mairie est ouverte le lundi de 16 h à 19 h et le jeudi de 16 h à 18 h.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire-Enquêteur à la mairie de RIVECOURT 2 Rue de la Mairie, 60126 RIVECOURT.
Le dossier d'enquête publique ainsi qu'un registre dématérialisé, sur lequel le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, seront également disponible durant l'enquête publique sur un site Internet dédié à l'adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plu-rivecourt Les pièces jointes aux observations ainsi adressées devront être envoyées au format PDF.
Le Commissaire-Enquêteur sera présent à la mairie pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : ● le mercredi 4 octobre de 9 heures à 12 heures, ● le samedi 21 octobre de 9 heures à 12 heures, ● le lundi 6 novembre de 15 heures à 18 heures. À l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le Commissaire Enquêteur.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur sera déposée en mairie de RIVECOURT, et sur le site Internet dédié à l'enquête dématérialisée (https://www.registredemat.fr/plu-rivecourt) pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en vue de cette approbation.
Conformément à la décision de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, après examen au cas par cas, le projet de PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. n'a pas été soumis à évaluation environnementale.
Une copie papier du dossier peut être demandée par courrier ou téléphone 2 rue de la Mairie 60126 RIVECOURT Tél : 03.44.41.18.64. 1413384400.