Projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme (PLU)
Couëron
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Avis d'enquête publique
NANTES MÉTROPOLE Commune de COUËRON Révision allégée du Plan local d'urbanisme de Couëron ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté n° 2017-734, la présidente de Nantes Métropole a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision allégée du Plan local d'urbanisme de Nantes Métropole ...
, commune de Couëron.
Ce projet de révision allégée a pour objectif d'exécuter une décision du tribunal administratif et faire évoluer le zonage d'une parcelle.
L'enquête publique se déroulera du 29 septembre 2017 à 9 h 00 au 30 octobre 2017 à 17 h 00 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête sur support papier, pourra être consulté par le public : au pôle de proximité Loire-Chézine, 6, rue Virginia-Woolf, Saint-Herblain (44800), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30, à la mairie de Couëron, 8, place Charles-de-Gaulle, Couëron (44220), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête dématérialisé pourra être consulté par le public sur le site internet de Nantes Métropole : http://www.nantesmetropole.fr/ pratique/urbanisme/ rubrique «concertation, avis d'enquêtes et rapports».
Un poste informatique sera mis à disposition du public au pôle Loire Chézine, 6, rue Virginia-Woolf à Saint Herblain (44800) du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Le public pourra utiliser ce poste informatique pour consulter le dossier d'enquête et pour formuler ses observations et propositions éventuelles, sous format numérique à l'adresse électronique suivante : revisionallegee-coueron@nantes metropole.fr Les observations et propositions recueillies sur cette boîte de messagerie seront mises en ligne pour être accessibles par le public sur le site internet de Nantes Métropole.
Mme Florence Lemardeley a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par M. le Président du tribunal administratif de Nantes.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : au pôle de proximité Loire-Chézine (6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint Herblain) : le jeudi 5 octobre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00, à la mairie de Couëron (8, place Charles-de-Gaulle) : le vendredi 29 septembre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le jeudi 19 octobre 2017 de 9 h 00 à 12 h 00, le lundi 30 octobre 2017 de 14 h 00 à 17 h 00.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier sur les sites désignés ci-dessus et consigner éventuellement ses observations sur les registres d'enquête ou les adresser par écrit à Mme le Commissaire enquêteur, qui les annexera au registre au siège de l'enquête publique : le pôle de proximité Loire Chézine.
Le dossier soumis à enquête publique comporte une évaluation environnementale.
Toute information relative au dossier soumis à enquête publique pourra être obtenue auprès du Département du Développement Urbain, Direction Territoriale d'Aménagement Ouest Agglomération, immeuble Magellan, 3e étage, 5, rue Vasco-de-Gama à Nantes (tél. 02 40 99 62 91) et du pôle de proximité Loire Chézine, 6, rue Virginia-Woolf, 44800 Saint Herblain (tél. 02 28 03 41 50).
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à : Nantes Métropole, Département du Développement Urbain, immeuble Magellan, 5, rue Vasco-de-Gama à Nantes, pôle de proximité Loire Chézine, 6, rue Virginia-Woolf à Saint-Herblain (44800), à la mairie de Couëron, 8, place Charles-de-Gaulle, 44220 Couëron, et ce pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces documents pourront être consultés en ligne sur le site internet de Nantes Métropole (http://www.nantesmetropole.fr/ pratique/urbanisme/ rubrique «concertations, avis d'enquêtes et rapports»)..