Installations classées (ICPE) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Yonne républicaine (L')

Projet de réalisation d'un parc photovoltaïque
Auxerre

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Auxerre
Installations classées (ICPE)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : URBA 237

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE COMMUNES DE SAUVIGNY-LE-BOIS ET DE GUILLON-TERRE-PLAINE / DEMANDES DE DEUX PERMIS DE CONSTRUIRE POUR LA RÉALISATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL Annonce légale N° 20250403/534 Publiée le : 3 avril 2025 Préfet de l'Yonne AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE DEMANDES DE DEUX PERMIS ...

DE CONSTRUIRE POUR LA RÉALISATION D'UN PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAUVIGNY-LE-BOIS ET DE GUILLON-TERRE-PLAINE En execution de l'arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-0042 du 24 mars 2025, ducode de l'environnement et du code de l'urbanisme, Le dossier présenté parla SAS URBA 237 (groupe URBASOLAR) relatif aux demandes de deux permisde construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol, d'uneemprise de 3,47 ha et d'une puissance totale de 3,8MWc sur le territoire des communes de SAUVIGNY-LE-BOIS et de GUILLON-TERRE-PLAINE, est soumis à enquête publique.
Cette enquête se déroule en mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS et de GUILLONTERRE-PLAINE pendant 32 jours consécutifs, du mardi 22 avril 2025 (9h) auvendredi 23 mai 2025 (12h).
Pendant toute la durée de l'enquête, du mardi 22 avril 2025 (9h) au vendredi23 mai 2025 (12h), aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie,le public peut prendre connaissance du dossier, contenant notammentl'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale, et formuler sesobservations sur le registre ouvert à cet effet.
Madame Christine SEMBLAT, est désignée commissaire enquêtrice titulairepar le Président du Tribunal administratif de Dijon et Monsieur Jean-PaulMONTMAYEUL est désigné commissaire enquêteur suppléant, pour diligenter l'enquête .
Madame Catherine SEMBLAT recevra, en personne, les observations et propositions éventuelles du public, écrites ou orales, de la manière suivante : à la mairie de GUILLON-TERRE-PLAINE : mardi 22 avril 2025 de 9 h à 12 h, vendredi 23 mai 2025 de 9 h à 12 h, à la mairie de SAUVIGNY-LE-BOIS : jeudi 15 mai 2025 de 16 h à 19 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations et propositions que soulève le dossier pourront être consignées : soit par voie électronique, à l'adresse e-mail suivante : pref-photovoltaique-sauvigny-guillon@yonne.gouv.fr(Les observations et propositions éventuelles transmises à cette adresse email seront consultables sur le site internet des services de l'État et donc visibles par tous). soit par écrit au siège de l'enquête : sur le registre « papier » déposé à la mairie de GUILLON (89420), 1 rue de la Brèche ou courrier adressé à la mairie de GUILLON, à l'attention de la commissaire enquêtrice.
Le dossier est également consultable sur le site internet des services de l'État http://www.yonne.gouv.fr (Onglet Actions de l'État, Rubriques Environnement /Photovoltaïque / Enquêtes publiques), ainsi que sur le poste informatiquemis à disposition du public du 22 avril 2025 au 23 mai 2025 à la préfecturede l'Yonne à Auxerre (Bureau de l'environnement) de 9 h à 12 h et de 14 h à16 h 30, sur rendez-vous au 03.86.72.78.14 au 03.86.72.79.89.
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et desconclusions motivées de la commissaire enquêtrice en préfecture, en mairiede SAUVIGNY-LE-BOIS et de GUILLON-TERRE-PLAINE, ainsi que sur le site internet des services de l'État dans l'Yonne, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
La décision d'accorder ou de refuser les permis de construire sera prise au nom de l'État par arrêté du Préfet de l'Yonne.
Des informations complémentaires sur le dossier de demande peuvent êtreobtenues auprès de Madame Pauline LUQUETTE, responsable du projet pour le groupe URBASOLAR 75 allée Wilhelm Roentgen 34961 MONTPELLER email : luquette.pauline@urbasolar.com Tel : 07.57.02.25.44 .

Territoires concernés : Auxerre
L'enquête est terminée
22 avril 2025
23 mai 2025

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