Demande de permis de construire

Arnay-le-Duc

2026 à 09h00 au samedi 13 juin 2026 à 12h00, soit 30 jours consécutifs, une enquête publique relative à la demande, de permis de construire d'une centrale agrivoltaïque au sol sur le territoire de la commune d'Arnay-le-Duc, d'une puissance crête de 4,43 MWc, déposée par la société « PHOTOSOL DEVELOPPEMENT ».
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier comprenant notamment les pièces du permis de construire dont une étude d'impact est consultable : sur support papier à la direction départementale des territoires, 57 rue de Mulhouse à Dijon, au service urbanisme connaissance appui aux territoires (SUCAT) bâtiment A du lundi au vendredi sur rendez-vous. -sur le site internet de la Préfecture, pendant toute la durée de l'enquête : Accueil Actions de l'État Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques Sur support papier et sur un poste informatique en mairie d'Arnay-le-Duc, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public.
Sur un registre dématérialisé pour la consultation du dossier mis en place à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/7246 Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions écrites sur le registre d'enquête ouvert à cet effet, établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, et tenu à sa disposition en mairie d'Arnay-le-Duc.
Les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par voie postale à la mairie d'Arnay-le-Duc siège de l'enquête, ou par courrier électronique avant la clôture de l'enquête soit le samedi 13 juin 2026 avant 12h00 à l'adresse suivante : A l'adresse e-mail associée au registre dématérialisé : enquete-publique-7246@registre-dematerialise.fr Monsieur Michel GENEVES, désigné en qualité de commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public : en mairie d'Arnay-le-Duc aux jours et heures précisés ci-dessous : Vendredi 15 mai 2026 de 09h00 à 12h00 Mercredi 27 mai 2026 de 14h00 à 17h00 Vendredi 5 juin 2026 de 14h00 à 17h00 -amedi 13 juin 2026 de 09h00 à 12h00 Des renseignements sur le projet peuvent être demandés à : Madame Apolline AUDRAIN -Société Photosol Developpement Tel : 06 80 18 02 12 concertation@photosol.fr Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne qui en fera la demande auprès de madame la directrice départementale des territoires (direction départementale des territoires -57 rue de Mulhouse -21000 DIJON), et à ses frais, dès la publication de l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique.
Le Préfet de la Côte-d'Or est compétent pour accorder ou refuser le permis de construire.
Pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d'Arnay-le-Duc, à la direction départementale des territoires -57 rue de Mulhouse -21000 DIJON et sur le site internet de la préfecture : Accueil Actions de l'État Environnement Energies renouvelables Enquêtes publiques concernant les projets de centrales solaires photovoltaïques.