Déclaration d'utilité publique (DUP)

Belfort

VAGNEY, CUSSEY-SUR-L'OGNON, MON CLEY, LES AUXONS, GENEUILLE.
Départements de la Haute-Saône et du Doubs Reconstruction en souterrain de l'axe electrique aérien RTE à 63 kV GRAY GY-GENEUILLE : Construction de la ligne souterraine à 63(90) kV GRAY-GY, Construction de la ligne souterraine à 63(90) kV GENEUILLE-GY.
Réseau de Transport d'Electricité (RTE) tiendra à la disposition du public un dossier présentant la reconstruction de l'axe électrique RTE à 63 kV GRAY-GY GENEUILLE : Construction de la ligne souterraine à 63(90) kV GRAY-GY et construction de la ligne souterraine à 63 (90) kV GENEUILLE-GY.
En application de l'article L 323-3 du code de l'énergie, une consultation du public sur le dossier de déclaration d'utilité publique est organisée dans les mairies des communes traversées par les ouvrages à construire, pendant une durée qui ne peut être inférieure à quinze jours, afin d'évaluer les atteintes que le projet pourrait porter à la propriété privée.
Le dossier de demande de DUP, comportant notamment : Un mémoire descriptif, Un plan de situation au 1/25 000ème, Le plan de coupes de l'ouvrage. sera déposé avec un registre en mairie des communes d'Arc-Les-Gray, Gray, Ancier, Saint-Broing, Velesmes-Eche vanne, Saint-Loup-Nantouard, Colom bine, Gy, Charcenne, Autoreille, Cour cuire, Pin, Vregille, Chambornay-Lès Pin, Sauvagney, Cussey-Sur-L'Ognon, Moncley, Les Auxons et Geneuille, du jeudi 7 mai 2026 au mardi 26 mai 2026 inclus.
Il sera consultable aux jours et heures habituels d'ouverture des mairies.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre ou les formuler par écrit à RTE et déposer le pli en mairie des communes précitées.
RTE dressera le bilan de la consultation du public qui sera adressé aux préfectures de la Haute-Saône et du Doubs en vue de l'obtention de la déclaration d'utilité publique des ouvrages électriques souterrains 63(90) kV à construire..