Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Dijon

du 26 mars 2026 sera ouverte une consultation du public du mardi 28 avril au lundi 1er juin 2026 inclus en mairies de Champdôtre ( 21130 ) 42 Grande-Rue, de Flammerans (21130), 7 rue du Sapin et de Labergement-Foigney (21110) 8 rue de l'Église, Sur la demande présentée le 4 juin 2025 et complétée les 17 octobre et 3 décembre 2025 par la société TILLE BIOGAZ dont le siège social est situé 52 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER, 92240 MALAKOFF, en vue d'obtenir des Préfets de la Côte-d'Or et du Jura, une décision d'enregistrement d'un projet de création d'une unité de méthanisation sur la commune de Champdôtre, au lieu-dit « Poirier épais », avec deux stockages de digestat déportés situés à Flammerans et Labergement-Foigney.
CONSULTATION DU DOSSIER (du mardi 28 avril au lundi 1er juin 2026 inclus) sur support papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, en mairies de : Champdôtre, 42 Grande-Rue 21130 Champdôtre le lundi de 13h30 à 15h00, le mardi de 10h00 à 12h00 et le jeudi de 15h30 à 18h00 Flammerans, 7 rue du Sapin 21130 Flammerans le Lundi : de 13h30 à 17h00, le mardi de 9h00 à 11h00 Labergement-Foigney, 8 rue de l'Église 21110 Labergement-Foigney le mardi et le jeudi de 9h00 à 12h00 à la Préfecture de la Côte-d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30 en version numérique sur les sites internet des préfectures de la Côte-d'Or et du Jura pendant toute la durée de la consultation sur le site internet de la préfecture de la Côte-d'Or : https://www.cote-dor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Toute-la-reglementation-environnementale/ICPE/Sur-plusieurs-departements sur le site internet de la préfecture du Jura : https://www.jura.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Divers OBSERVATIONS FORMULÉES PAR LE PUBLIC (du mardi 28 avril au lundi 1er juin 2026 inclus) sur un registre ouvert à cet effet, en mairies de Champdôtre, Flammerans et Labergement-Foigney aux adresses, jours et heures habituels d'ouverture au public indiqués ci-dessus. par voie postale adressées au Préfet : Préfecture de la Côte-d'Or Direction de la Coordination des Politiques Publiques et de l'Appui Territorial Pôle environnement et urbanisme Section ICPE Installation classée pour la protection de l'environnement : installation pouvant présenter des risques ou des nuisances 53 rue de la Préfecture 21041 Dijon Cedex par voie électronique à l'adresse mail : pref-icpe1@cote-dor.gouv.fr AUTORITÉ COMPÉTENTE Les Préfets de la Côte-d'Or et du Jura sont compétents pour prendre une décision d'enregistrement.
L'installation peut faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu au I de l'article L.521-7 du Code de l'environnement ou d'un arrêté préfectoral de refus.
LE PRÉFET Pour le préfet et par délégation Le secrétaire général signé Denis BRUEL.