Projet de modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV)
Abergement-la-Ronce
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
7400156601 AA Enquête publique relative à la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Dole 2E AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE En exécution de l'arrête n°2025-003 AR de M. le Président de la Communauté d'agglomération du Grand-Dole, il est procédé à une enquête publique ...
portant sur la révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de la ville de Dole.
Cette enquête publique se déroule du mardi 8 avril 2025 9 h 00 au lundi 12 mai 2025 17 h 00 inclus, Soit pendant 35 jours consécutifs.
Le président du Tribunal administratif de Besançon a désigné M. Léon BILLEREY en qualité de commissaire enquêteur, et M. Christian GUEY en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Consultation du dossier d'enquête : Consultation du dossier sous forme numérique : Au sein de l'hôtel de ville de Dole, pôle aménagement et attractivité du territoire, place de l'Europe, 39100 Dole, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public de la mairie (hors fermeture exceptionnelle) sur un poste informatique dédié ; sur le Registre dématérialisé dédié à l'enquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6136 Consultation du dossier sur support papier : au sein de l'hôtel de ville de Dole, au pôle aménagement et attractivité du territoire, aux jours et heures habituels d'ouverture du service.
Le public pourra formuler ses observations et propositions : sur le Registre dématérialisé accessible sur le site internet dédié à l'enquête publique unique, à l'adresse internet suivante : https://www.registredematerialise.fr/6136 ; par voie électronique, depuis le premier jour de l'enquête à 9 h 00 et jusqu'au dernier jour de l'enquête à 17 h 00 à l'adresse de messagerie suivante : enquete-publique-6136@r e g i s t r e d e m a t e r i a l i s e . fr, les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6136 et donc visibles par tous ; sur le Registre d'enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés avant l'ouverture de l'enquête publique par le commissaire enquêteur, disponible au sein de l'hôtel de ville de Dole, place de l'Europe, 39100 Dole, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public des locaux du pôle attractivité et aménagement du territoire (hors fermeture exceptionnelle) ; par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l'enquête publique (le cachet de la poste faisant foi), à CA Grand Dole à l'attention de M. Léon BILLEREY, commissaire enquêteur, place de l'Europe, 39100 Dole.
Le commissaire enquêteur sera présent lors de permanences à l'hôtel de ville de Dole, place de l'Europe, pôle attractivité et aménagement du territoire pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes : mardi 8 avril de 9 h 00 à 12 h 00 jeudi 17 avril de 13 h 30 à 17 h 00 ; samedi 26 avril de 9 h 00 à 12 h 00 lundi 5 mai de 13 h 30 à 17 h 00 ; lundi 12 mai de 13 h 30 à 17 h 00.
Au terme de l'enquête, le rapport et les conclusions motivées remis par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de de la Communauté d'agglomération, ainsi que sur le site internet (https://www.registre-dematerialise.fr/6136) durant 1 an.
A l'issue de la procédure, le préfet du Jura est l'autorité compétente pour approuver le
Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du patrimoine est un document d'urbanisme annexé au PLU permettant de créer un secteur sauvegardé.
éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, après avis favorable du conseil communautaire du Grand-Dole..
Accédez au registre dématérialisé :