OGF
Luxeuil-les-Bains
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Avis d'enquête publique
LUXEUIL-LES-BAINS Avis d'enquête publique relatif à la création du crematorium de Luxeuil-les-Bains par OGF Par courrier en date du 19 février 2025 la préfecture de Haute Saône a prescrit, conformément à la réglementation en vigueur, L'ouverture d'une enquête publique d'une durée de 15 jours ...
relative au projet de création d'un crématorium de la ville de Luxeuil-les-Bains.
L'enquête publique sera ouverte pendant une durée de 15 jour consécutive soit du mercredi 7 mai 2025 à 9h jusqu'au mercredi 21 mai 2025 à 17h.
Le maître d'ouvrage est la société OGF 6, rue du Général Audran 94 200 COURBEVOIE.
Toute personne pourra obtenir des renseignements auprès de Mme Catherine REISS, tel : 06 88 94 54 90 E-mail : catherine.reiss@ogf.fr. Le dossier d'enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, seront déposés à la mairie de Luxeuil-les-Bains pendant toute la durée de l'enquête.
Le public pourra, prendre connaissance du dossier en mairie précitée et par voie numérique : https://www.ville-luxeuil-les-bains.fr// Toute personne pourra obtenir communication du dossier, sur demande et à ses frais, pendant toute la durée de l'enquête, auprès de la mairie de Luxeuil les Bains (1 Pl.
Saint-Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains).
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre ouvert à la mairie de Luxeuil-les-Bains aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux ou les adresser par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur mairie de Luxeuil-Les-Bains, 1 Pl.
Saint-Pierre, 70300 Luxeuil-les-Bains ou par voie électronique à l'adresse enquete.crematorium@luxeuil-les-bains.fr. Le Président du Tribunal Administratif de BESANCON a désigné, pour conduire cette enquête publique, M. Michel LANFUMEZ, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Mme Marie-Pierre CASTELLAN, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie selon le calendrier suivant : Mercredi 7 mai de 9h00 à 12h00 Vendredi 16 mai de 9h00 à 12h00 Mercredi 21 mai de 14h00 à 17h00 Les documents relatifs à l'enquête, les observations et propositions transmises par voie électronique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront publiés sur le site de de la ville de Luxeuil les Bains https://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/ Le rapport et les conclusions motivées du commissaire seront tenus à la disposition du public à la mairie de Luxeuil-les-Bains.
La décision d'autorisation ou de refus sera prise par arrêté du Préfet de Haute-Saône après avis du Conseil départemental des risques sanitaires et technologiques..