COMMUNE DE LE HAVRE

le Havre

publique du lundi 23 juin 2025 à 9h au mardi 8 juillet 2025 à 17h, Soit une durée de seize jours consécutifs, sur le projet de modification n°-1 du règlement de l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) valant site patrimonial remarquable (SPR) du centre reconstruit du HAVRE, Le projet de modification n°-1 du règlement de l'AVAP valant SPR porte sur les sujets suivants: Sujet 1 ■ renforcer la réglementation actuelle et la mettre en cohérence avec l'objectif de maintien de la Valeur universelle exceptionnelle du bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial, notamment sur l'intégration des constructions nouvelles et des constructions à caractère exceptionnels et symboliques, Sujet2-compléter le règlement pour encadrer les travaux sur les constructions réalisés depuis 2016, Sujet 3-compléter le règlement pour les travaux portant sur les devantures et les enseignes pour certains types de bâti afin de renforcer la protection de leurs caractéristiques, Sujet 4 ■ compléter le règlement des espaces libres publics ou privés pour encadrer l'insertion des nouveaux mobiliers urbains et équipements et sur le bâti, l'insertion des émergences et équipements techniques, Sujet 5 ■ la modification a pour objet de faire évoluer certaines règles du règlement AVAP afin d'apporter des compléments ou clarifications dans leur rédaction pour faciliter leur application.
La Mission régionale d'autorité environnementale de Normandie a par décision du 2 avril 2025 dispensée d évaluation environnementale cette procédure de modification.
L'autorité compétente pour ouvrir et organiser la procédure d'enquête publique est le Mairedu HAVRE.
Les coordonnées de l'autorité compétente sont : Mairie du HAVRE, direction Urbanisme et transition écologique, 1517 place de l'hôtel de ville 76600 LE HAVRE.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'enquête publique, dans sa version papier, et le registre d'enquête seront mis à la disposition du public, au siège de l'enquête : hôtel de ville de la mairie du HAVRE (accueil de l'état civil), 1517 place de l'hôtel de ville 76600 LE HAVRE, aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Le dossier d'enquête sera également consultable sur le site internet de la ville du HAVRE à l'adresse suivante ; le havre.fr M. le Président du Tribunal Administratif de ROUEN a désigné Mme Anne PAG ELVENABLES, ingénieure retraitée, en tant que commissaire-enquêtrice titulaire et M. Bernard LOUIS, géomètre-expert retraité, en tant que commissaire-enquêteur suppléant.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions : ■ sur le registre d'enquête mis à disposition à l'hôtel de ville du HAVRE, ■ ou les adresser par écrit à Mme la Cornmissaire enquêtrice du projet de modification ns 1 du règlement de LAVA P valant SPR du centre reconstruit du HAVRE, mairie du HAVRE, direction Urbanisme et transition écologique, 1517 place de l'hôtel de ville 76600 LE HAVRE, ■ ou les transmettre par voie électronique à l'adresse : En outre, Mme la Commissaire-enquétrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux jours et heures ci-dessous : urbanisme@lehavre.fr lundi 23 juin 2025 de 9h à 12h, à l'hôtel de ville du HAVRE, ■ samedi 28 juin 2025, de Oh à 12h, à l'hôtel de ville du HAVRE, ■ mardi 8 juillet 2025 de 14h à 17h, à l'hôtel de ville du HAVRE.
Les observations et propositions de la population sont publiques et pourront être consultées par tous au siège de l'enquête, qu'elles soient transmises par voie postale, rnaUs ou consignées dans les registres papier.
Les dépositions peuvent se faire pendant toute la durée de l'enquête de manière anonyme ou non.
En cas de déposition non anonyme, le public est informé que les données sont susceptibles d'être mises en ligne avec le rapport d'enquête publique.
Toute information sur le déroulement de l'enquête et le contenu du dossier de modification peut être obtenue à l'adresse suivante ; mairie du HAVRE, direction Urbanisme et transition écologique, par téléphone au : 02 79 92 76 90 ou 02 3519 45 37.
La personne responsable du projet est La Ville du HAVRE représentée par son maire M. Edouard PHILIPPE, 1517 place de l'hôtel de ville 76600 LE HAVRE.
Mme la Commissaire-enquetrice disposera d'un délai d'un mois à compter de la fin de l'enquête pour transmettre au maire du HAVRE son rapport et ses conclusions motivées.
Le rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la mairie du HAVRE, direction Urbanisme et transition écologique, 1517 place de l'hôtel de ville, 76600 LE HAVRE et consultables également sur le site internet de la Ville (lehavre.fr) pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête Le présent avis est affiché en mairie du HAVRE et dans la zone publique du HAVRE concernée par le projet .