Expropriation (DUP) | Parue dans la presse le
Source : Notre-territoire.com, Parisien (Le) /Edition de Seine et Marne Sud

Travaux de dérivation des eaux
Coulommiers

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Coulommiers
Expropriation (DUP)

Avis d'enquête publique

Organisme demandeur : CA COULOMMIERS PAYS DE BRIE

7412929501 AA COULOMMIERS CAPTAGES : Coulommiers 3 Beaugrand, n°BSS000PQEW (anciennement 01857X0030), Coulommiers 6 Margat 2, n°BSS000PQEZ (anciennement 01857X0033), Coulommiers 9 Pouilly 82, n°BSS000PQEU (anciennement 01857X0028), Coulommiers 10 Margat 4, n°BSS003ALEW et Coulommiers 11 Margat 5 ...

, n°BSS003ALJM. AVIS Par arrêté préfectoral n° 2025/07/ DCSE/BPE/EC du 23 juin 2025, le prefet de Seine-et-Marne a, au bénéfice de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie, déclaré d'utilité publique des acquisitions foncières et des travaux de dérivation des eaux souterraines, instauration des périmètres de protection et servitudes y afférentes, et valant cessibilité des parcelles de terrains et des droits réels afférents relatifs aux périmètres de protection immédiate (PPI), concernant les captages d'eau potable : « Coulommiers 3 Beaugrand », n°BSS000PQEW (anciennement 01857X0030), « Coulommiers 6 Margat 2 », n°BSS000PQEZ (anciennement 01857X0033), « Coulommiers 9 Pouilly 82 », n°BSS000PQEU (anciennement 01857X0028), « Coulommiers 10 Margat 4 », n°BSS003ALEW et « Coulommiers 11 Margat 5 », n°BSS00 3ALJM, situés sur la commune de Coulommiers.
Copie de cet arrêté fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie et en mairie de Coulommiers et Chailly-en-Bière pendant 2 mois..

Territoires concernés : Coulommiers
L'enquête est terminée
23 juin 2025
23 juin 2025

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