CC BRIONNAIS SUD BOURGOGNE
Baudemont
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Avis administratif
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AVIS CREATION D'UN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A LA CLAYETTE ET CURBIGNY (71) Après accord du conseil communautaire de la Communaute de communes Brionnais Sud Bourgogne (CCBSB) en date du 6 mai 2025, l'arrêté ...
préfectoral n° 25-99 BAG du 1er juillet 2025 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour du château et de la chapelle Sainte-Avoie sur les communes de La Clayette et de Curbigny.
Le dossier est consultable au siège de la CCBSB, En mairie de La Clayette et à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Saône-et-Loire.
Conformément à l'article R.621-95 du code du patrimoine, l'arrêté est affiché pendant une durée minimale d'un mois au siège de la CCBSB et en mairies de La Clayette et de Curbigny.
Le PDA constitue une servitude d'utilité publique, opposable aux autorisations d'urbanisme dès l'exécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairies, présente parution presse)..