Demande de permis de construire

Vannes

photovoltaïque au sol, rue du Château, 56130 Nivillac, est prescrite à la mairie de Nivillac du mardi 19/08/2025, à 9 h, au vendredi 26/09/2025, à 17 h, soit pour une durée de 39 jours.
Le dossier soumis à enquête publique contient les documents suivants : L'arrêté d'ouverture d'enquête publique.
Un dossier produit par la société AFR PS Métairies comprenant notamment la demande de permis de construire, l'étude d'impact environnementale et un résumé non technique.
Les avis recueillis sur le projet.
L'avis de la MRAe Bretagne du 23/03/2023.
Le mémoire en réponse à l'avis de la MRAe.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique sera consultable en version papier et à partir d'un poste informatique à la mairie de Nivillac, aux jours et horaires d'ouverture habituels au public de celle-ci.
Ce dossier sera également consultable avec l'avis d'enquête publique sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan : http://www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Nivillac).
Toute précision ou information complémentaire sur le projet pourra être demandée auprès de M. Samuel Neuvy, société Melvan, 77, boulevard Alexandre-Martin, 45000 Orléans, s.neuvy@melvan.eu, tél. 02 38 54 03 79.
M. Jean-Paul Boléat est désigné par le président du tribunal administratif de Rennes en qualité de commissaire enquêteur.
Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées à la mairie de Nivillac pour recueillir leurs observations orales ou écrites au cours des permanences suivantes : mardi 19/08/2025, de 9 h à 12 h ; samedi 20/09/2025, de 9 h à 12 h ; vendredi 26/09/2025, de 14 h à 17 h.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner directement ses observations et propositions sur le registre d'enquête établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert à cet effet en mairie de Nivillac, ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Nivillac, 3, rue Joseph-Dano, 56130 Nivillac, ou par courriel à l'adresse de messagerie suivante : ddtm-icpe-iota@morbihan.gouv.fr en précisant en objet 'Enquête publique parc solaire de Nivillac'.
Tout déposant devra préciser s'il souhaite que sa contribution publiée comporte ses coordonnées (nom, prénom). À défaut de précision, les observations seront publiées anonymement.
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur seront consultables à la mairie de Nivillac.
Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr (rubrique publications, sous-rubrique enquêtes publiques, Nivillac).
Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête publique. À l'issue de l'enquête, toute personne pourra prendre connaissance à la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan et à la mairie de Nivillac du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de l'État dans le Morbihan http://www.morbihan.gouv.fr).
Le préfet du Morbihan est l'autorité compétente pour statuer sur la demande de permis de construire. À l'issue de la procédure, il pourra délivrer un permis de construire, éventuellement assorti de prescriptions, ou un refus..