COMMUNE DE THUSY
Thusy
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE THUSY Avis d'enquête publique pour l'aliénation d'une partie du chemin rural de la Mariotte et pour le deplacement d'une partie du chemin rural des Ecorés Par arrêté n° AG2025_045 du 06 août 2025, Monsieur le Maire de la commune de Thusy a prescrit l'ouverture d'une enquête publique ...
préalable à l'aliénation d'une partie du chemin rural de la Mariotte et le déplacement d'une partie du chemin rural des Écorés situés sur la commune de Thusy.
Monsieur Decool Jacky, Inscrit sur la liste d'aptitude départemental, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur seront déposés à la mairie de Thusy pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi 8h30-12h00 le samedi 9h00-12h00), du 1er septembre 2025 à 8h00 au lundi 15 septembre 2025 12h00 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par voie électronique à l'adresse accueil@thusy.fr ou par écrit à l'adresse suivante : A l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur, MAIRIE DE THUSY Place du Tilleul 74150 THUSY.
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Thusy le samedi 13 septembre de 9h00 à 12h00. .