Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique

Saintes

sur une opération de restauration immobilière (ORI) qui comprend la restauration de dix-sept immeubles situés sur le territoire de la commune de Saintes.
Des informations sur ce projet peuvent être obtenues auprès de la ville de Saintes Direction de l'Aménagement, du Foncier et de l'Urbanisme, Square André Maudet BP 20319 17107 Saintes Cedex, Contact : Madame LATOUCHE, adresse mail : urbanisme@ville-saintes.fr, Tel : 05 46 92 71 92.
Les informations relatives à l'organisation de l'enquête et au dossier peuvent être consultées sur le site internet de la préfecture http://www.charente-maritime.gouv.fr rubrique “publications/ consultations du public”).
Un accès gratuit au dossier est prévu sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17000 La Rochelle où il pourra être consulté aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement 05 46 27 43 00 .
Madame Marie-Christine BERTINEAU, retraitée de la fonction publique, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Robert DUMAS-CHAUMETTE, ingénieur territorial en retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le dossier soumis à l'enquête publique sera mis à disposition du public selon les modalités suivantes : en version papier à la mairie de Saintes, siège de l'enquête, aux jours et horaires habituels d'ouverture au public. en version papier et en version électronique, mise à disposition sur un poste informatique à la préfecture au 38 rue Réaumur 17 000 La Rochelle où ils pourront être consultés aux jours et heures habituels d'ouverture au public sur rendez-vous pris auprès du bureau de l'environnement 05 46 27 43 00. sous format numérique sur le site internet de la préfecture : http://www.charente-maritime.gouv.frrubrique “publications/consultations du public”.
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition à la mairie de Saintes aux jours et horaires habituels d'ouverture au public.
Les observations pourront également être adressées : par écrit à la Mairie de Saintes, Square André Maudet BP20319 17107 Saintes Cedex, à l'attention du commissaire enquêteur.
Elles seront consultables et annexées au registre d'enquête dans cette mairie siège de l'enquête. par messagerie à l'adresse suivante : pref-participation-public@charente-maritime.gouv.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur le site internet de la préfecture.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Saintes, pour recevoir ses observations orales ou écrites, dans les conditions suivantes : -Lundi 1er septembre 2025 de 09h00 à 12h00 -vendredi 5 septembre 2025 de 08h30 à 12h15 -Mercredi 10 septembre 2025 de 13h15 à 17h00 -Jeudi 18 septembre 2025 de 14h00 à 17h30 Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions dans les trente jours qui suivront la clôture de l'enquête, sous réserve de la faculté de demande motivée de report de délai prévue à l'article L 123-15 du code de l'environnement.
Pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public : à la mairie de Saintes, à la préfecture de la Charente-Maritime au bureau de l'environnement, sur le site internet des services de l'État en Charente-Maritime..