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COMMUNE DE SEMUSSAC
Semussac
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
COMMUNE DE SEMUSSAC ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification n°l du Plan Local d'Urbanisme (PLU) Par arrêté du 2 octobre 2025, le Maire a ordonne l'ouverture d'une enquête publique portant sur la modification n° 1 du Plan Local d'Urbanisme. M.Jean-Marie CLERGET a été désigné par le Tribunal ...
Administratif comme commissaire -enquêteur et M.Guy HUMBERT en qualité de commissaire-enquêteur suppléant.
L'enquête publique se déroulera du lundi 27 octobre au lundi 10 novembre 2025 inclus, Soit pendant une durée de 15 jours aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie (les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h).
Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Semussac, pour recevoir ses observations orales ou écrites : Le lundi 27 octobre de 13h30 à 17h Le mardi 4 novembre de 8h30 à 12h Le lundi 10 novembre de 13h30 à 17h Chacun pourra prendre connaissance en mairie du dossier et consigner ses observations sur le registre d'enquête, ou les adresser à M. le commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie (1 place de l'Eglise, 17120 Semussac) ou par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@mairiesemussac. fr.
Le dossier sera disponible sur le site internet de la commune : http://www.semussac.fr.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture de la mairie de Semussac pour une durée d'un an à compter de la date de clôture de l'enquête publique.
Au terme de l'enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur l'approbation de la modification n°l du PLU..