COMMUNE DE GUERANDE
Guérande
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Avis d'enquête publique
Déclassement emprise communale Rue du Locange Secteur de Brezéan AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par délibération du conseil municipal du 11 juin 2025, la ville de Guérande a approuvé la mise en oeuvre de la procédure de Le déclassement est l’acte administratif qui fait perdre à une route son caractère de voie publique d'une emprise communale sur le secteur de Brézéan. Par conséquent ...
, Le public est informé qu'en exécution de l'arrêté n° A-2025-18 du 1er octobre 2025, une enquête publique aura lieu du 21 octobre au 5 novembre 2025.
Le dossier d'enquête publique pourra être consulté aux jours et horaires habituels d'ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 sauf le mardi 14 h 30, le samedi de 9 h 00 à 12 h 00) ainsi que sur le site internet de la ville de Guérande https://www.ville-guerande.fr à la rubrique «enquêtes publiques».
M. Jacques Cadro, retraité de la gendarmerie nationale, exercera les fonctions de commissaire enquêteur et assurera des permanences dans les locaux de la mairie de Guérande : le mardi 21 octobre 2025 de 8 h 30 à 12 h 00, le mercredi 5 novembre 2025 de 13 h 30 à 17 h 00.
Les observations pourront être formulées : sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet, par courrier adressé à l'attention de M. le Commissaire enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Guérande, 7, place du Marché-aux-Bois, 44350 Guérande, adressées par voie électronique à l'adresse courriel suivante : enquetepubliquebrezean@ville-guerande.fr Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public à la mairie de Guérande durant une année.
Le Maire..