Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée

Bugnicourt

et démantèlement de véhicules poids-lourds hors d'usage pour son exploitation située sur le territoire de la commune de BUGNICOURT comprenant l'activité principale soumise à enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Conformément aux dispositions du code de l'environnement, une consultation est organisée en mairie de BUGNICOURT du lundi 3 novembre au vendredi 28 novembre 2025 à 12 heures, aux heures d'ouverture de la mairie et sous réserve de fermeture exceptionnelle.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations qui seront consignées sur le registre ouvert à cet effet ou lui être annexées si elles sont remises par écrit.
Elles pourront également être adressées par courrier à la préfecture du Nord à l'adresse : « Direction de la coordination des politiques interministérielles bureau des procédures environnementales 12 rue Jean sans Peur CS 20003 59 039 Lille Cedex » ou par courrier électronique à l'adresse suivante : pref-dcpi-enquete-publique@nord.gouv.fr (en précisant : dossier NORD CAMIONS à BUGNICOURT).
Les documents transmis par voie électronique doivent impérativement être au format PDF et de taille inférieure à 5 Mo.
Le public est averti que l'anonymat ne peut être préservé puisque toutes les observations et propositions seront nominativement accessibles sur internet.
Une version numérique du dossier sera également disponible sur le site internet des services de l'État dans le Nord (http://nord.gouv.fr/icpe-industries-enregistrements-2025)pendant une durée de quatre semaines.
Le présent avis sera affiché deux semaines au moins avant l'ouverture de la consultation du public et pendant la durée de celle-ci, en mairie de BUGNICOURT (commune d'installation), ARLEUX, CANTIN et ERCHIN (communes de rayon).
L'autorité compétente pour statuer sur la demande d'enregistrement est le préfet du Nord et la décision susceptible d'intervenir à l'issue de la procédure est un enregistrement assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un refus..