Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Saint-James
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Avis d'enquête publique
Secrétariat Genéral Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Demande d'enregistrement présentée par la SAS Saint Benoit Energies pour une unité de méthanisation située sur la commune de Saint-James et ...
la mise à jour du plan d'épandage AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 7 octobre 2025, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS Saint Benoit Energies dont le siège social est situé 1, Montalaux, sur la commune de Saint-James (50240) pour une unité de méthanisation sise à la dite adresse et la mise à jour du plan d'épandage.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 3 novembre 2025 au mardi 2 décembre 2025 inclus, en mairie de Saint-James où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Mairie de Saint-James : lundi : 8 h 30 12 h 15 / 14 h 00 17 h 30, mardi : 8 h 30 12 h 15 / 14 h 00 17 h 30, mercredi : 8 h 30 12 h 15 / 14 h 00 17 h 30, jeudi : 8 h 30 12 h 15 / 14 h 00 17 h 30, vendredi : 8 h 30 12 h 15 / 14 h 00 17 h 30.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans laManche : http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint-James, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@manche.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier «enregistrement SAS Saint Benoit Energies Saint-James», avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de La Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet Le Cheffe de service Véronique NAEL..