Demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une installation classée
Mortain-Bocage
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Avis d'enquête publique
Préfet de LA MANCHE Secretariat général Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial Bureau de l'environnement et de la concertation publique Demande d'enregistrement présentée par le GAEC La Bulotière pour l'extension d'un élevage laitier et l'intégration de ...
l'élevage de porcs déjà enregistré sur les communes de Mortain-Bocage et du Teilleul et mise à jour du plan d'épandage commun aux deux élevages AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral en date du 9 octobre 2025, il a été prescrit, Conformément aux dispositions de l'article R.512-46-1 et suivants du Code de l'environnement, une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par le GAEC La Bulotière dont le siège social est situé La Bulotière, Saint-Jean-du-Corail, 50140 Mortain-Bocage en vue de solliciter un enregistrement pour l'extension d'un élevage laitier et l'intégration de l'élevage de porcs déjà enregistré à ladite adresse et aux lieux-dits «La Félaie de Haut Husson» et «La Croix Husson» sur la commune du Teilleul (50640) et mise à jour du plan d'épandage commun aux deux élevages.
Cette consultation du public se déroulera du lundi 3 novembre 2025 au mardi 2 décembre 2025 inclus en mairie de Mortain-Bocage et du Teilleul où le dossier de demande d'enregistrement sera déposé et pourra être consulté chaque semaine, pendant les heures habituelles d'ouverture au public, présentées ci-dessous à titre indicatif : Mairie de Mortain-Bocage : Lundi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 18 h 00, Mardi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 16 h 30, Mercredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 16 h 30, Jeudi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 16 h 30, Vendredi : 8 h 30 12 h 00 / 13 h 30 18 h 00.
Mairie du Teilleul : Lundi : 9 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 30, Mardi : 9 h 00 12 h 30, Mercredi : 9 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 30, Jeudi : 9 h 00 12 h 30 / 14 h 00 17 h 30, Vendredi : 9 h 00 12 h 30, Samedi : 9 h 00 12 h 00.
Il sera également consultable sur le site internet des services de l'État dans la Manche : http://www.manche.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Consultation-du-public Le public pourra formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Mortain-Bocage et du Teilleul, ou les adresser par lettre au préfet ou par voie électronique à pref-icpe-enregistrement@manche.gouv.fr en précisant dans l'objet du courrier « GAEC La Bulotière Mortain-Bocage/ Le Teilleul», avant la fin du délai de consultation du public. À l'issue de la consultation du public, l'autorité compétente pour prendre la décision d'enregistrement est le préfet de la Manche.
L'installation pourra faire l'objet d'un arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l'arrêté ministériel prévu à l'article L.512-7, ou d'un arrêté préfectoral de refus.
Pour le Préfet La Cheffe de service Véronique NAEL..