Source : Notre-territoire.com, Sud Ouest/Edition La Rochelle/Ré
Plan de sauvegarde et de mise en valeur
Rochefort
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Avis d'enquête publique
Dénomination : MAIRIE DE ROCHEFORT. Ville de Rochefort AVIS DE PRESCRIPTION DE LA RÉVISION N° 3 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Definition des modalites de concertation avec le public (Articles l103 -2 et 3 du code de l'urbanisme) En application des articles R153-20 à 22 du Code de l'Urbanisme, le public est avise que le ...
Conseil Municipal de la ville de Rochefort reuni le 17 septembre 2025 a decide de prescrire la revision n° 3 du
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
sur l'ensemble de territoire communal, à l'exception du perimetre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.
Il a egalement decide que la concertation avec le public se realisera par : La mise à disposition du public en Mairie, Service urbanisme, d'un registre où des observations pourront être consignees à partir de ce jour, La tenue de deux reunions publiques portant d'une part sur le diagnostic et les enjeux, d'autre part sur la presentation du Projet d'Amenagement et de Developpement Durable, des projets d'Orientations d'Amenagement et de Programmation et d'evolution du règlement.
Le bilan de la concertation sera etabli par deliberation du Conseil Municipal, au plus tard au moment de l'arrêt du projet de revision du PLU.
La deliberation est consultable dans l'affichage legal, decisions du Maire, sur le site de la ville de Rochefort..