COMMUNE DE ROYAN

Royan

l'Architecture et du Patrimoine (AVAP) ayant pour objet d'encadrer au mieux l'intégration des éléments techniques des panneaux photovoltaïques et des isolations thermiques par l'extérieur et de proposer une évolution réglementaire adaptée aux conceptions architecturales et paysagères dans les différents secteurs.
L'enquête publique se déroulera du Mercredi 12 novembre 2025 au vendredi 12 décembre 2025 inclus.
Par décision E25000164/86 du 19 septembre 2025 Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné Monsieur Jean-Yves CARON, En qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CLERGET en tant que commissaire enquêteur suppléant.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'observations seront mis à disposition du public à la mairie de Royan pendant la durée de l'enquête publique aux jours et heures d'ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h).
Pendant la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier papier en mairie, aux jours et heures d'ouverture et sur le site internet de la ville de Royan : http://www.ville-royan.fr Chacun pourra consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d'enquête publique ouvert à cet effet à la mairie de Royan, lieu de consultation de l'enquête publique ; Par courrier adressé au commissaire enquêteur : Hôtel de Ville 80 avenue de Pontaillac CS 80218 17205 ROYAN cedex ; Par courrier électronique exclusivement à l'adresse suivante enquete.avap@mairie-royan.fr Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à la mairie de Royan le : Mercredi 12 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mercredi 26 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 Vendredi 05 décembre 2025 de 09h00 à 17h00 Vendredi 12 décembre 2025 de 14h00 à 17h00 Les informations relatives à l'enquête publique peuvent être consultées sur le site internet de la ville de Royan : http://www.ville-royan.fr.