COMMUNE DE COUERON
Couëron
Enregistrez cette enquête et suivez son avancement
Avis d'enquête publique
Zac Ouest centre-ville Phase 7 Projet de suppression d'une partie de chemin rural AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté nº 487-2017 en date du 7 septembre 2017, Mme le Maire de Couëron a ordonné l'ouverture d'une enquête publique préalable à la suppression d'une partie de chemin rural située sur ...
la Zac Ouest centreville, phase 7.
L'enquête publique se déroulera du 17 au 31 octobre 2017 inclus, à la mairie de Couëron où le dossier d'enquête pourra être consulté du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30.
Chacun pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur à la mairie de Couëron.
Pour être recevables, ces courriers devront être reçus pendant la durée de l'enquête.
M. le commissaire enquêteur les annexera au registre d'enquête. À cet effet, M. Gilbert Costedoat, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme le Maire.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Couëron, les : mardi 17 octobre 2017, de 9 h 00 à 12 h 00, mardi 31 octobre 2017, de 14 h 00 à 17 h 00.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Couëron et ce, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.
Les pièces du dossier peuvent être consultées en ligne sur le site internet de la ville de Couëron (http://www.ville-coueron.fr)..