COMMUNE DE LA ROCHE SUR FORON
la Roche-sur-Foron
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Avis d'enquête publique
COMMUNE DE LA ROCHE-SUR-FORON AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE Modification n°1 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. Par arrêté en date du 5 janvier 2026, M. le Maire de La Roche-sur-Foron a ordonne l'ouverture de l'enquête publique relative au projet de modification n°1 du PLU. Les principaux objectifs de cette procédure porte sur ...
la modification des règlements écrits et graphiques ainsi que la modification et création d'Orientations d'Aménagement et de Programmation.
L'enquête publique se déroulera à la Mairie du Mardi 27 janvier 2026 à 9h00 au Mardi 3 mars 2026 à 17h00 inclus.
Le dossier d'enquête publique sera consultable pendant cette période aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au service urbanisme et sur le site internet de la ville : https://www.larochesurforon.fr/mes-demarches/plan-local-durbanisme-plu/ Mme Isabelle FORTUIT a été désignée commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.
M. Gérard VEYRAT a été nommé en qualité de commissaire suppléant.
Elle recevra en mairie les observations, Propositions, contre-propositions du public pendant trois permanences fixées aux dates et heures suivantes : Mardi 27 janvier 2026 de 9h00 à 12h00 Jeudi 12 février 2026 de 14h00 à 17h00 Mardi 3 mars 2026 de 14h00 à 17h00 Pendant la durée de l'enquête publique, les observations et contributions sur le projet de modification n°1 de
Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes.
pourront être consignées sur le registre d'enquête dédié déposé en Mairie.
Elles peuvent être également adressées par écrit à Mme le commissaire enquêteur à l'adresse : Mairie de La Roche-sur-Foron, COMMISSAIRE ENQUETEUR, 1 Place de la Mairie, CS 10130, 74805 LA ROCHE-SUR-FORON CEDEX.
Elles peuvent être encore adressées et enregistrées par voie électronique au moyen de l'adresse mail et du registre dématérialisé attribués à cet effet : https://www.registre-dematerialise.fr/7041 / enquete-publique-7041@registre-dematerialise.fr A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions de Mme le commissaire enquêteur pourront être consultés à la Mairie et sur le site internet.
Au vu des avis recueillis et du rapport du commissaire enquêteur, le projet de modification n°1 sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal..
Accédez au registre dématérialisé :