REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Besançon

2025, une enquête publique est ouverte sur le territoire des 130 communes du périmètre de classement d'étude du Parc naturel régional (PNR) du Haut-Jura.
Le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté a la responsabilité de l'organisation de la présente enquête publique en application des dispositions de l'article R333-6-1 du Code de l'Environnement, Pour le compte des deux Régions, selon les modalités prévues par la note technique du 7 novembre 2018 et selon les modalités de la convention tripartite pour la mise en oeuvre de la révision de la Charte du PNR du Haut-Jura.
Les communes sont : Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Belleydoux, Bois-d'Amont, Bonlieu, Brey-et-Maison-du-Bois, Cernon, Champfromier, Chancia, Chapelle-des Bois, Charchilla, Charix, Chassal-Molinges, Châtelblanc, Châtel-de-Joux, Châtelneuf, Chaux-des-Crotenay, Chaux-Neuve, Chézery-Forens, Choux, Coiserette, Collonges, Confort, Coteaux du Lizon, Coyrière, Coyron, Crenans, Crozet, Divonne-les Bains, Dortan, Échenevex, Entre-Deux-Monts, Étival, Farges, Foncine-le-Bas, Foncine le-Haut, Fort-du-Plasne, Fourcatier-et-Maison-Neuve, Gellin, Gex, Giron, Grande-Rivière Château, Grilly, Hauts de Bienne, Jeurre, Jougne, La Chaumusse, La Chaux-du-Dombief, La Cluse-et-Mijoux, La Frasnée, La Pesse, La Planée, La Rixouse, La Tour-du-Meix, Labergement-Sainte-Marie, Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Le Crouzet, Le Frasnois, Le Vaudioux, Léaz, Lect, Lélex, Les Bouchoux, Les Crozets, Les Fourgs, Les Grangettes, Les Hôpitaux-Neufs, Les Hôpitaux-Vieux, Les Moussières, Les Planches-en-Montagne, Les Pontets, Les Rousses, Les Villedieu, Leschères, Longchaumois, Longevilles-Mont-D'or, Maisod, Malbuisson, Malpas, Martigna, Métabief, Meussia, Mijoux, Moirans-en-Montagne, Montanges, Montcusel, Montperreux, Morbier, Mouthe, Nanchez, Onoz, Orgelet, Oye-et-Pallet, Péron, Petite-Chaux, Plagne, Pougny, Prémanon, Ravilloles, Reculfoz, Remoray-Boujeons, Rochejean, Rogna, Rondefontaine, Saint-Antoine, Saint-Claude, Saint-Germain-de-Joux, Saint Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Saint-Point-Lac, Sarrageois, Septmoncel les Molunes, Sergy, Syam, Thoiry, Touillon-et-Loutelet, Valserhône, Vaux-lès-Saint-Claude, Vesancy, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Viry, Vulvoz.
Cette enquête porte sur la révision de la Charte du PNR du Haut-Jura dans le cadre du renouvellement de son classement ; elle se déroulera du 27 janvier 2026, 9 h 00 au 26 février 2026, 18 h 00.
Elle couvre partiellement 2 départements de la région BFC et un département de la région Auvergne Rhône Alpes, porte sur une superficie de 2048 km2 (204 836 ha).
Avec une population totale de 91105 habitants (DGF2023), la densité est de 44,5 habitants/km2.
Le public peut obtenir des informations complémentaires auprès de Mme NEEL, directrice du PNR du Haut-Jura, 39310 Lajoux 03 84 34 12 30.
Le dossier qui comporte une évaluation environnementale, sera consultable dans les mairies dont la liste est mentionnée dans le tableau ci-dessous, depuis le site internet du Conseil régional Bourgogne Franche-Comté (https://www.bourgognefranchecomte.fr/), celui du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes (https://www.auvergnerhonealpes.fr/), à la Maison du Parc, siège de l'enquête publique, où un poste informatique sera mis à disposition du public, et sur son site internet (https://www.parc-haut-jura.fr/).
Une version numérique du dossier sera consultable également sur le site du registre dématérialisé.
Pendant l'enquête, les observations du public pourront soit être : portées sur les registres déposés dans les mairies identifiées et les sièges de communautés de communes concernées, lieux d'enquête publique, aux heures d'ouverture habituelles de celles-ci ; adressées par écrit à la Maison du Parc, siège de l'enquête, 29, Le Village, 39310 Lajoux (à l'attention de M. Jean-Luc MILLET, président de la commission d'enquête publique de la révision de la charte du Parc naturel régional du Haut-Jura) ; portées sur le registre dématérialisé qui se trouve à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6851 Les contributions pourront également être transmises via l'adresse mail suivante : enquete-publique-6851@registre-dematerialise.fr La commission d'enquête désignée par la présidente du tribunal administratif de Besançon le 17 avril 2025 est composée des membres suivants : M. Jean-Luc MILLET, président de la commission, M. Daniel BOURGEOIS, M. Jean CARRON, M. David DRUOT, M. Jacques HUGON.
En cas d'empêchement de Jean-Luc MILLET, la présidence de la commission serait assurée par Daniel Bourgeois.
Au moins un des membres de la commission d'enquête siégera aux lieux, jours et heures suivants : Lieu permanence, département, adresse, date, horaire : Dortan, Ain, Mairie, 2, rue de l'Hôtel de Ville, 01148 Dortan, 11 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Foncine-le-Haut, Jura, Mairie, 58, Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut, 12 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Foncine-le-Haut, Jura, Mairie, 58, Grande Rue, 39460 Foncine-le-Haut, 26 février 2026, 14 h 30/17 h 30 ; Gex, Ain, Communauté de l'Agglomération du Pays de Gex, 135, rue de Genève, 01170 Gex, 5 février 2026 et 26 février 2026, 15 h 00/18 h 00 ; Hauts de Bienne, (CC) Jura Communauté de communes, 112, rue de la République, 39400 Hauts-de-Bienne, 11 février 2026, 9 h 00/12 h 00 ; La Cluse-et-Mijoux, Doubs, Mairie, 15, Le Frambourg, 25300 La Cluse et Mijoux, 3 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Lajoux, Jura, Maison du Parc, 29, Le Village, 39310 Lajoux, 27 janvier 2026 et 26 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Les Hôpitaux Vieux, Doubs, Communauté de Communes Lacs et Montagnes du Haut Doubs, 5, rue de la Caserne, 25370 Les Hôpitaux Vieux, 10 février 2026, 14 h 30/17 h 30 ; Les Rousses, Jura, Communauté de Communes de la Station des Rousses Fort des Rousses, rue du Sergent Chef Benoît Lizon BP 14, 39220 Les Rousses, 30 janvier 2026 et 25 février 2026 14 h 00/17 h 00 ; Moirans-en-Montagne, Jura, Mairie, 2, place Robert-Monnier, 39260 Moirans-en Montagne, 5 février 2026, 14 h 30/17 h 30 ; Mouthe, Doubs, Mairie, 3, Grande Rue, 25240 Mouthe, 17 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Orgelet, Jura, Communauté de communes, 4, chemin du Quart, 39270 Orgelet, 3 février 2026, 14 h 30/17 h 30 ; Saint-Claude, Jura, Communauté de communes, 9, rue de la Poayat, 39200 Saint-Claude, 12 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Saint-Laurent-en-Grandvaux, Jura, Communauté de communes, 31, rue de Paris Bâtiment La Chevêchette, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux, 13 février 2026, 14 h 00/17 h 00 ; Valserhône, Ain, Communauté de communes, 35, rue de la Poste, 01200 Valserhône, 18 février 2026, 14 h 00/17 h 00. l pourra être pris connaissance d'une copie du rapport et des conclusions de la commission d'enquête pendant un an à compter de la date de dépôt du rapport dans chaque mairie où s'est déroulée l'enquête, à la préfecture et les sous-préfectures de chaque département ainsi qu'au Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté et au Conseil régional Auvergne Rhône Alpes.
Les avis joints au dossier, les observations du public, et le rapport de la commission d'enquête, permettront de finaliser le projet de Charte qui devra ensuite être adopté par le comité syndical du PNR du Haut-Jura.
Les Conseils régionaux, conformément aux dispositions de l'article R 333-7 du Code de l'environnement, adresseront ensuite le projet de Charte pour consultation de l'État puis pour approbation aux départements, aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre territorialement concernés.
Les Conseils régionaux devront approuver ensuite la charte telle qu'elle a été soumise à la consultation et détermineront la liste des communes pour lesquelles est demandé le classement au regard des délibérations recueillies conformément aux dispositions du Code de l'environnement.
La demande de classement sera ensuite transmise au préfet de Région, puis au ministre chargé de l'environnement.
La charte sera adoptée par décret portant renouvellement du classement en Parc naturel régional pour une durée de quinze ans..