Demande d'autorisation d'exploitation d'une installation classée
Pont-Saint-Martin
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Avis d'enquête publique
Commission Départementale d'Aménagement Commercial AVIS La demande d'autorisation d'exploitation commerciale nº 17-245, déposée le 24 juillet 2017 au secrétariat de la CDAC de la Loire-Atlantique et libellée comme suit : PC nº 044 130 17 A 1037 déposé en mairie de Pont-Saint-Martin le 29 mars ...
2017, demandeur de l'AEC : SCI Jardinerie Tourlonias, route de Géneston, 44860 Pont-Saint-Martin, pétitionnaire au PC : M. Gilles Tourlonias, 231, La Mai l lère, 44310 Saint -Philbert-de-Grandlieu, qualité pour agir : propriétaire des immeubles, représentation : M. Gilles Tourlonias, nature du projet : extension d'un magasin à l'enseigne Baobab, adresse du projet : rue de La Roche sur-Yon, 44860 Pont-Saint-Martin, cadastre section ZD nº 138, 348, 351, 352 et 354, secteur 2, surface de vente créée : 379 m2, surface de vente totale après projet : 4 362 m2, a fait l'objet d'une autorisation d'exploitation commerciale tacite à compter du 25 septembre 2017 échu.
La présente attestation est publiée in extenso au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire Atlantique..