FEDERATION DEP CHASSEURS PYRENEES ATL
Orthez
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Avis d'enquête publique
Féderation Départementale des chasseurs des Pyrénées Atlantiques ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA CRÉATION D'UNE ACCA SUR LA COMMUNE D'ANGOUS (64190) Une enquête publique sera ouverte en Mairie d'Angous, du 20 avril 2026 au 27 avril 2026, Portant sur la création d'une ACCA (Association Communale ...
de Chasse Agréée).
Mme Michèle AUGE a été désignée Commissaire enquêtrice conformément à l'article R. 422-17 du Code de l'environnement.
Deux permanences à destination des propriétaires terriens concernés par la création de l'ACCA, ainsi que pour toute personne désirant obtenir des informations sur la procédure, auront lieu le 20 avril 2026 et le 27 avril 2026 de 9 heures à 12 heures à la Mairie (21 Route du Bourg, 64190 Angous).
Un registre de doléances est également disponible durant l'enquête, aux heures de permanence habituelles de la Mairie.
Toute observation ou requête peut aussi être formulée pendant la durée de l'enquête, par Lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à la Fédération des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques («La Saligue aux Oiseaux» Castétis, 1 Avenue du Guat, CS 90308, 64303 Orthez Cedex) à l'attention de la Commissaire enquêtrice..