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COMMUNE D ARBONNE
Arbonne

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Arbonne
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Avis administratif

Organisme demandeur : COMMUNE D ARBONNE

Dénomination : ARBONNE MAIRIE. Commune Arbonne A V I S Avis de renouvellement des membres nommes du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) En application des dispositions des articles L.123-6 et R.123-11 du Code de l'action sociale et des familles, le maire d'Arbonne informe ...

les associations départementales qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions familiales, De retraités et de personnes âgées, de personnes handicapées qu'il sera procédé prochainement au remplacement d'un membre nommé du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale d'Arbonne.
Lesdites associations disposent d'un délai jusqu'au vendredi 24 avril 2026 pour formuler des propositions pour les nominations à opérer.
Sauf impossibilité dûment justifiée, les associations qui oeuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, les associations de retraités et de personnes âgées et les associations de personnes handicapées devront proposer au maire une liste comportant au moins trois personnes répondant aux conditions prévues par le 4 e alinéa de l'article L.123-6 susmentionné.
Les associations ayant le même objet peuvent cependant proposer une liste commune.
Les listes doivent parvenir au maire sous pli recommandé avec accusé de réception avant le vendredi 24 avril 2026 ou être remises au secrétariat de la mairie contre accusé de réception au 10 route du bourg 64210 Arbonne.
Renseignements au 05 59 41 94 66 ..

Territoires concernés : Arbonne
Date d'effet de l'information
7 avril 2026

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