Projet de modification du plan local d'urbanisme (PLU)

Arnouville-lès-Gonesse

enquêteur titulaire et M. Alain DUNAUD commissaire enquêteur suppléant, Par le Président du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise La modification n°3 a pour objet de : Mettre le PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. en compatibilité avec le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Croult-Enghien-Vieille Mer Prendre en compte le Porter à Connaissances (PAC) de l'Etat relatif aux aléas d'inondation sur les bassins versant du Croult et du Petit Rosne Adapter le règlement afin de permettre un développement qualitatif des commerces et une redynamisation du tissu commercial Permettre la mise en oeuvre d'un projet requalifiant l'entrée de ville au sud du territoire, particulièrement au niveau du rond-point du Christ et notamment des parcelles appartenant à la société FORICHER (Moulins d'Arnouville) qui souhaite se développer, parcelles classées en zone naturelle nécessitant la création d'un STECAL Définir des règles adaptées à la mise en oeuvre d'un aménagement qualitatif de plusieurs secteurs du quartier de la gare Permettre la mise en oeuvre d'un projet culturel porté par la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France sur la propriété du Château d'Arnouville pour sa mise en valeur, parcelle classée en zone N nécessitant la création d'un STECAL sans aucune remise en cause du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. L'enquête publique se déroulera à la mairie, sur une durée de 21 jours consécutifs (le projet étant dispensé d'évaluation environnementale), du jeudi 23 avril 2026 à 13h au mercredi 13 mai 2026 inclus à 17h30 Le dossier d'enquête sera disponible en mairie : lundi, mardi, mercredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30 jeudi de 13h à 18h30 vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Il pourra également être consulté sur un poste informatique mis à disposition en mairie et sur le site internet de la commune : https://arnouville95.fr/article/enquete-publique-modificationndeg3-du-plu-du-23-avril-au-13-mai-2026-inclus Rubrique Mon quotidien > Aménagement et cadre de vie > Plan local d'urbanisme Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie : jeudi 23 avril 2026 de 16h30 à 18h30 mardi 28 avril 2026 de 15h30 à 17h30 mercredi 6 mai 2026 de 10h30 à 12h30 mercredi 13 mai de 15h30 à 17h30 Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou être adressées au commissaire enquêteur : par écrit à : 15/17, rue Robert Schuman CS20101 95400 ARNOUVILLE, à l'attention de Mme Anaïs SOKIL, Commissaire enquêteur par courriel : enquetepubliqueplu2026@arnouville95.org Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie et à la Préfecture du Val d'Oise pour y être tenue, à disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Ces documents seront consultables sur le site internet de la commune : https://arnouville95.fr�� l'issue de l'enquête publique, le projet de modification du PLU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. d'Arnouville, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis au Conseil municipal pour approbation Pascal DOLL Maire EP 26-0197 / contact@publilegal.fr.